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Actu experts finances - Page 258

mayotte photo
Copyright : Sylvie Luneau
Fiscalité 25/11/2019

L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone

Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.

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Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2019 22/11/2019

Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires

Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Finances locales 18/11/2019

Finances : vertueuses communes

Les comptes administratifs 2018 ont livré leur verdict et attestent d’une nette amélioration des finances communales. Sans baisse des dotations, qui aura finalement supprimé 7 % des recettes de fonctionnement, et faiblement impactées par la contractualisation financière, les communes ont pu surfer sur une conjoncture favorable.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Fiscalité 15/11/2019

PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux

Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Mission Relations avec les collectivités territoriales 2020 12/11/2019

Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales

Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.

AdobeStock_51292838_Dreaming Andy
Copyright : Dreaming Andy / Adobe Stock
Projet de loi de finances rectificative 2019 12/11/2019

L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement

Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.

Train TER SNCF 2
Copyright : SNCF
Transports ferroviaires 07/11/2019

TER : la région Sud remporte son bras de fer financier avec la SNCF

Dans plusieurs décisions fracassantes du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la région qui refuse de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des trains TER, cette région ayant elle-même fixé le montant de sa contribution. Des décisions qui pourraient faire école à la ...

Michel-BOUVIER
Copyright : VV/Hanslucas.com
PLF 2020 [Interview] 07/11/2019

« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »

Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
pauvrete-inegalite-argent
Copyright : Mellimage / AdoeStock
PLF 2020 05/11/2019

Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»

Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité 04/11/2019

La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?

La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...

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