- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actu experts finances
Actu experts finances - Page 258
L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone
Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.
Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires
Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Finances : vertueuses communes
Les comptes administratifs 2018 ont livré leur verdict et attestent d’une nette amélioration des finances communales. Sans baisse des dotations, qui aura finalement supprimé 7 % des recettes de fonctionnement, et faiblement impactées par la contractualisation financière, les communes ont pu surfer sur une conjoncture favorable.
PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux
Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.
Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales
Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.
L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement
Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.
TER : la région Sud remporte son bras de fer financier avec la SNCF
Dans plusieurs décisions fracassantes du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la région qui refuse de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des trains TER, cette région ayant elle-même fixé le montant de sa contribution. Des décisions qui pourraient faire école à la ...
« Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, dissèque dans son nouveau livre « L’impôt sans le citoyen ? » la crise de légitimité de l’impôt et propose des solutions innovantes, qui part notamment par une refonte complète de la fiscalité locale. Décapant.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.
La suppression de la taxe d’habitation : quels impacts pour les départements ?
La suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal rentre dans le cadre de la réforme engagée par l’État sur la fiscalité directe locale, qui vise notamment à remplacer intégralement, à l’horizon 2023, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente ...
