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Actu experts finances - Page 226
La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle
Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...
Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?
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Impôts de production : la baisse de trop
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Plan de relance, baisse des impôts de production, compensations des pertes financières liées au Covid-19... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas à l'agenda du gouvernement. Et certains s'annoncent déjà explosifs. Le Club Finances fait le point.
Crise économique : quel avenir pour les monnaies locales ?
Les premières monnaies locales ont dix ans. Créées pour dynamiser l'économie locale, elles ont aussi un coût qui pourrait peser sur les comptes locaux en cette période de crise. Premier bilan pour évaluer leur avenir dans ce nouveau contexte.
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (4)
Cette quatrième fiche aborde la question de la mise en perspective des ressources consacrées aux diverses politiques publiques, leurs missions et les actions, avec l’activité produite et le niveau de service obtenu. Cette mise en perspective viendra enrichir la compréhension générale du budget et de sa préparation. Elle permettra ...
Collectivités et spectacle vivant, même combat budgétaire
En vue du plan de relance, les professionnels du spectacle vivant subventionné ont adressé le 23 juillet une note commune au Premier ministre et à la ministre de la Culture. Dans ce document, ils demandent à l’Etat de préserver le budget des collectivités, afin de leur permettre de soutenir financièrement le spectacle vivant.
La bataille pour la relance du patrimoine sera budgétaire
Pendant la trêve estivale, le Sénat a affuté ses arguments et ses préconisations pour que le futur plan de relance comprenne un volet sur le patrimoine. Les sénateurs veulent conjurer « le spectre d'une crise durable » dans ce secteur.
Tarification sociale de l’eau : l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique généralise à l’ensemble des collectivités la possibilité de mettre en place une tarification sociale de l’eau. Cette disposition s’inscrit à la suite d’une expérimentation commencée en 2014. Elle poursuit un ...
Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
Un millier de communes et une vingtaine d'intercommunalités ont connu pendant trois années successives une épargne nette négative, les rendant plus fragile que les autres aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Quand recourir au design de politiques publiques ?
Véritable outil de cohésion au service de la qualité des politiques menées, le design n’est pas déclinable dans tous les contextes de travail. Si certaines situations ne sont pas propices à l’utilisation du design, d’autres fournissent la conjoncture idéale, qui fera de celui-ci l’instrument le plus adapté à la réussite d’un ...
