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Actu experts finances - Page 208
Contrat de relance et transition écologique : enfin un projet de territoire multithématiques (2/2)
Deuxième volet de notre article consacré aux contrats de relance et de transition écologique. Après avoir abordé la question de leur périmètre, intéressons nous désormais à leur caractère intégrateur, ainsi qu'à un élément clé qui va structurer ce nouvel outil : le projet de territoire.
Contrat de relance et de transition écologique : définir d’abord le bon périmètre (1/2)
C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. Premier volet de notre article en deux parties, consacré à une ...
Les collectivités au chevet des territoires ébranlés par la crise (1/3)
En complémentarité du plan de relance de l’État et des fonds de soutien régionaux auxquelles elles sont amenées à participer, les collectivités du bloc communal ont déployé depuis le début de la crise sanitaire tout un arsenal d’aides pour soutenir les entreprises en difficultés de leur territoire. Premier volet de notre dossier ...
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Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
Le climat d’incertitude va-t-il plomber l’investissement ?
Les collectivités du bloc communal, qui portent près de la moitié de l’investissement public, préparent leur premier budget post-électoral en année pleine, dans le grand brouillard généré par la crise sanitaire.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
SWOT : une méthode d’analyse, un outil stratégique
L’analyse SWOT, créée dans les années 60 par Albert Humphrey, conseiller en management au Stanford Research Institute, entreprise américaine spécialisée dans la recherche dans les domaines scientifiques et technologiques au profit du gouvernement américain ou au profit d’entreprises privées, est un outil d’étude visuelle qui ...
Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde
Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.
Les collectivités au cœur du plan de relance
Le copilotage du plan de relance ne rassure pas les associations d’élus du bloc local, qui craignent d’être écartées et une reprise en main des crédits par Bercy.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
Quand les collectivités appellent les investisseurs privés à la rescousse
Au nombre des mesures déclinées dans leur plan de relance, les collectivités n’hésitent pas à se lancer dans la création de fonds d’investissements pour consolider les fonds propres des entreprises. Un effet de levier pour attirer les investisseurs privés.
L’automatisation de la gestion du FCTVA : le chantier est lancé
L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), lancé par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. Un décret et un arrêté, publiés juste avant la nouvelle année, clarifient les dépenses concernées, les exceptions et les modalités pratiques.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
