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Actu experts finances - Page 193
CPER : pourquoi la Normandie engage « une épreuve de force » avec l’Etat
La région Normandie est la seule à ne pas vouloir signer un Contrat de plan Etat-Région que toutes les autres prévoient de signer d’ici l’automne 2021. Ce qui ne l’empêche pas d’être ambitieuse en matière de développement économique. Explications.
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?
Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?
Patrick Martin : « La métropolisation de l’économie préoccupe le Medef »
Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, "la Gazette" a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l'aggiornamento décentralisateur de l'organisation patronale. Entretien.
Les monnaies locales, ciment de solidarité dans les territoires
Le mouvement Sol a publié, le 15 avril, une enquête mesurant l’impact des monnaies locales et l’intérêt des partenariats avec les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire : quand les territoires inventent leur monnaie
Une hausse limitée de la taxe foncière se profile
Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.
Les orientations budgétaires et RH des villes moyennes pour 2021
Dans un contexte toujours très incertain en matière de finances publiques, Villes de France dresse, sur la base de son enquête, les principales orientations budgétaires et RH qu’anticipent les villes de 10 000 à 100 000 habitants pour cette année 2021.
« Il faut rapprocher développeurs économiques, urbanistes et aménageurs »
Fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation, le CNER publie le 20 mai 2021 un ouvrage, intitulé "L’aménagement économique des territoires". Experts, chercheurs et praticiens y invitent à repenser les métiers et l’exercice du développement économique et de l’aménagement. Vincent Gollain, directeur ...
Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...
Finances locales : les collectivités résistent à la crise
En 2020, les finances locales ont globalement bien résisté à l'épidémie de Covid-19 selon le bilan définitif présenté par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales. D'après une note du député LREM Jean-René Cazeneuve, le coût s'élève à 4 milliards d'euros pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
