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Actu experts finances - Page 193
La DGCL sort son guide pratique sur la DGF 2021
Aveu de complexité des mécanismes de calcul et répartition de DGF ou souci de rendre plus compréhensible un mécanisme extrêmement technique de répartition de flux financiers entre État et collectivités locales … Il n’en reste pas moins que la DGCL livre aujourd’hui un document aux vertus pédagogiques bienvenues sur la Dotation ...
Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes
Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d'un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l'Ouest », pourrait faire tâche d'huile.
Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF).
Dépôts et retraits : les régisseurs publics devront aller à la Poste
Au printemps 2021, le dispositif de dépôt des espèces, par les régisseurs des collectivités, auprès du comptable public, évolue : ceux-ci devront se rendre aux guichets de la Banque postale, et ce service sera accessible dès le 30 avril. La DGFIP a fait le point sur cette réforme pour expliquer concrètement comment ça se passera.
La tarification des services scolaires : une question politique mais aussi financière
L’amenuisement des marges de manœuvre fiscales du monde local comme l’obligation d’harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont entre autres facteurs contribué à mettre la question tarifaire sur le devant de la scène. Parmi les redevances perçues par les ...
Les régions savent toujours séduire les investisseurs étrangers
Première terre européenne d’accueil des investissements étrangers en 2020, la France s’enorgueillit de voir l’ensemble de ses régions irriguées par les euros et monnaies des nations étrangères. L’attractivité reste marquée par les spécificités de main-d’œuvre et la qualité de vie.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
Pia Imbs : « La priorité est de sauver l’économie avant de poser de nouvelles contraintes aux collectivités »
La nouvelle présidente du conseil d’administration de l’AFL-ST insiste pour ne pas revenir aux Contrats de Cahors, alors que la crise perdure. Cette élue locale, co-dirigeante d’une banque et économiste keynésienne de formation souhaite que les collectivités et l’AFL profite du plan de relance pour engager la transition écologique ...
Les sénateurs à l’assaut du plan Montagne
Le 11 mars dernier, Jean Castex annonçait l'élaboration d'un "plan Montagne", pour faire face aux difficultés conjoncturelles des communes de montagne, mais surtout pour réfléchir à leur avenir. Le groupe développement économique de la montagne du Sénat cherche à y imprimer sa patte.
La prévention sur les déchets se trouve une place dans les budgets
Nos poubelles débordent encore. Avec une législation plus contraignante, la prévention devient incontournable : personnel dédié, prévention des biodéchets, réemploi, animation, communication. Ce poste commence aussi à peser dans les budgets. Mais il reste encore à faire.
