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Actu experts finances - Page 187
Les maires relancent la guerre des chiffres sur le bilan de la crise
En ouverture du 103e congrès des maires, l’Association des maires de France a relancé le débat sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les comptes communaux et s’inquiète sur la capacité du bloc communal à porter les investissements prévus durant le mandat.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
« Les caisses d’Epargne vont financer à taux bonifiés les projets à impacts écologiques et sociaux »
Les Caisses d’Epargne du groupe BPCE lancent aujourd’hui un emprunt à taux bonifiés pour les collectivités portant des projets de transition écologique et à impact social. Jérémy Estrader, directeur des marchés logement social, Immobilier professionnel, secteur public, entreprises publiques locales - Caisse d’Epargne présente les ...
Le contribuable local, une espèce en voie de disparition
Avec la fin de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, le lien fiscal entre l’habitant et son territoire ne tient plus, quasiment, qu’à la taxe foncière. Mais c’est aussi une certaine idée de la décentralisation qui ne tient plus qu’à un fil.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
« L’implication des élus peut se faire au détriment de l’intérêt général »
Porte-parole du collectif Nos services publics, Prune Helfter-Noah revient sur l’externalisation grandissante des services publics et évoque la situation particulière des entreprises publiques locales.
Finances locales : l’embellie pour les collectivités
En 2021, la situation des finances locales s'améliore nettement et les perspectives sont favorables pour l'ensemble des collectivités en 2022. C'est le constat de la nouvelle actualisation du baromètre du député LREM, Jean-René Cazeneuve, sur l'impact du covid-19 sur les finances locales publié en exclusivité sur la Gazette.
Tourisme, culture et loisirs, des secteurs mis à mal
Les équipements culturels, de tourisme et de loisirs ont payé le plus lourd tribut pendant la crise, avec, pour certains, des fermetures de près d’un an.
Fonds propres et maintien de l’activité, une bouée de sauvetage durant la pandémie
Les entreprises publiques locales ont dû s’adapter, notamment dans le secteur de l’aménagement. Portées par leurs fonds propres et l’activité des collectivités, elles anticipent l’après-crise.
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
L’économie mixte encaisse le choc
S’appuyant majoritairement sur des fonds propres solides, du fait de leur actionnariat public, les entreprises publiques locales ont pu traverser la crise sanitaire sereinement d’un point de vue financier.
