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Actu experts finances - Page 168
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
Quelles sont les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les logements sociaux ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Les constructions neuves de logements sociaux bénéficient d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de longue durée de 15, 20, 25 et 30 ans. L'exonération de 15 ans concerne les constructions neuves à usage locatif affectées à l'habitation ...
L’évaluation des budgets participatifs, une étape clé de leur amélioration
Evaluer son budget participatif permet à une collectivité de compiler les témoignages, d’en tirer des conclusions et de perfectionner l’organisation. Les citoyens et agents territoriaux impliqués dans ce type de budget peuvent donner leur retour d’expérience sur ce processus auquel ils ont participé. On procède en faisant circuler ...
Le CFL rejette un décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 30 novembre. Les membres ont notamment pris connaissance de la répartition du produit des amendes de police au profit des départements et du décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité et instituant une part communale et une ...
Emploi : les métropoles intermédiaires ont pris leur revanche en 2020
Soutenu par l'économie locale, l'emploi a mieux résisté à la crise de 2020 dans les métropoles intermédiaires que dans les très grandes métropoles françaises, exposées aux soubresauts de l'économie mondiale, selon une étude du cabinet de conseil Arthur Loyd. Un phénomène qui pourrait remettre en cause la tendance à la ...
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)
Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.
Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation
"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...
La nouvelle PAC est (enfin) sur les rails
Les règlements européens de la politique agricole commune définitivement adoptés à Bruxelles jeudi 2 décembre, reste à mettre la dernière touche à leur déclinaison nationale. De ces textes dépend la marge de manœuvre des régions pour soutenir le développement rural.
Fourniture d’énergie : une faillite et beaucoup de questions
En pleine crise de l'énergie, la défaillance du fournisseur d'électricité Hydroption a fait une première victime, la ville de Paris. Ce qui provoque une onde de choc dans le milieu des acheteurs publics.
Prix Afigese 2021 (2/5) : Un plan stratégique politique et administratif participatif
La ville de Vertou a lancé un plan 2021-2026 de management public sur le mandat politique et administratif avec les habitants et les agents. La mobilisation des services et des citoyens autour de ce projet lui a permis de remporter le Prix Afigese 2021 dans la catégorie «management public local».
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
