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Actu experts finances - Page 166
Quel choix d’emprunt pour la fin d’année ?
Le dernier trimestre est la traditionnelle période pour le recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales. Il est intéressant de faire un point sur le contexte actuel des marchés financiers et naturellement sur l’offre disponible en cette fin d’année.
Les finances des Ehpad publics passées au crible
L'Odas et la Banque Postale se sont alliés pour étudier, pour la première fois, les finances des Ehpad publics. Malgré les nombreuses difficultés méthodologiques que cela implique.
Ordonnateurs, comptables, tous responsables !
Petite révolution dans le régime de responsabilité juridique des gestionnaires et des comptables. L’asymétrie jusque-là en place est largement érodée afin de promouvoir un système plus simple, plus clair et plus lisible, qui devrait permettre au Trésor public d’avoir un contrôle plus qualitatif et moins formel… et aux ordonnateurs ...
DETR et DSIL ne corrigent toujours pas les inégalités entre territoires
Principaux concours d’investissement que l’État alloue au bloc communal, les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotations de soutien à l'investissement locale (DSIL) ne corrigent pas toujours les inégalités, selon une étude d'Intercommunalités de France.
Sites industriels clés en main : Vierzon sur la voie de la réindustrialisation
Avec des infrastructures routières et ferroviaires pour atouts, Vierzon n’a même pas eu à répondre aux appels à projet qu’elle est devenue lauréate de plusieurs dispositifs de relance. À la sortie de l’agglomération, la communauté de communes a créé un parcours résidentiel au sein de son parc technologique de Sologne qui intègre ...
Loi de finances pour 2022, un millésime de transition
Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d’habitation, impôts de production). Il est permis de penser que 2023 sera une nouvelle année clé, marquée par une possible (probable) résurgence de l’encadrement, voire du rationnement, financier. Dans ...
Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit. Si l’objectif est de dématérialiser la totalité des services, la petite enfance, la restauration scolaire, le stationnement et l’eau sont les secteurs prioritaires. Les paiements par ...
Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...
Moody’s : « 2022 sera une année de retour à la normale pour les collectivités »
Pour Matthieu Collette, VP analyste Senior de Moody’s, 2022 sera une année de retour à des niveaux pré-crise. La situation financière des collectivités restera très maitrisée selon l'agence de notation même si elle projette une légère augmentation de la dette des collectivités de son portefeuille. Entretien.
Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la péréquation régionale, négociée avec Régions de France, et par la compensation intégrale, pendant dix ans, pour ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
