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Actu experts finances - Page 145
Suppression des taxes funéraires : un trou dans le budget des communes
Depuis la suppression des taxes funéraires, en janvier 2021, les communes possédant un crématorium voient leur budget amputer, parfois jusqu’à 10% de leur auto-financement.
L’OCDE livre ses constats sur le financement des actions climatiques
L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.
Un fort investissement des villes moyennes dans les équipements de centralité
Au lendemain du congrès de Villes de France, une étude de la Banque postale révèle, qu'entre 2015 et 2021, le patrimoine des villes de 15 000 à 100 000 habitants a plus progressé que dans les autres collectivités. Elle confirme aussi le poids des charges de centralité sur les communes sièges.
Devant Villes de France, le baptême du feu de la ministre Caroline Cayeux
Après huit ans à la tête de Villes de France, Caroline Cayeux a passé son premier grand oral devant les maires en tant que ministre déléguée chargée des collectivités. Plus que des annonces au delà de l'abandon des 10 milliards d'euros d'économies, elle est venue défendre une "nouvelle méthode de travail". Certains élus craignent ...
10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement
10 milliards d'euros d'économies, c'est l'épée de Damoclès brandie par Emmanuel Macron au dessus de la tête des collectivités pendant la campagne présidentielle. Deux mois après sa réélection, le président de la République et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités ...
La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal
Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de Cahors, quitte à en adapter les modalités, pour faire participer les collectivités au redressement des ...
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
Que retenir des dix plus hautes rémunérations dans les collectivités ?
Conformément à la loi, les plus grosses collectivités doivent publier leurs dix plus hautes rémunérations. La Gazette a compilé les nouvelles données mises en ligne par ceux ne se dérobant pas à la règle.
Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non !
Lors de leur rencontre sur les finances locales, les élus de l’association des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités ont montré leur hostilité aux Contrats de Cahors et à une baisse des dépenses de 10 milliards. Ils s’inquiètent de la réalité des promesses de dialogue invoquées par la Première ministre lors de son ...
Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour lutter contre les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français. Avec l'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5% et la revalorisation de 4% du RSA sans compensation nouvelle, les finances des ...
