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Actu experts finances - Page 141
DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur
Les droits de mutation ont atteint le montant record de 16,98 milliards d’euros, mais face à des lendemains qui pourraient déchanter, le comité des finances locales a décidé de mettre en réserve près de 191 millions d’euros du fonds de péréquation.
Financer ses projets grâce au mécénat
Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les ...
Point d’indice : comment compenser la hausse?
En fin de semaine débutera en séance publique l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte qui prévoit, entre autres, la revalorisation du point d’indice de 3,5%. Compensation à l'euro près ou uniquement pour un certain type de collectivités... Tour d'horizon des propositions des députés.
Les communes principales victimes de la hausse des prix de l’énergie
La forte augmentation des prix de l'énergie liée à la reprise économique post-Covid ainsi qu'à l'invasion de l'Ukraine ne finit pas de tendre les relations entre les collectivités et le gouvernement. De plus en plus d'élus locaux s'inquiètent des conséquences de l'inflation sur les services publics et leurs budgets locaux. La Banque ...
Au-delà des subventions, une palette d’aides alternatives pour soutenir la culture
En complément de subventions, des collectivités peuvent mettre en œuvre des actions très diverses, à décliner en fonction des besoins des acteurs locaux et du territoire. Des pratiques dont les acteurs culturels analysent différemment l'impact en fonction de leurs priorités et des problèmes spécifiques qu'ils rencontrent.
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Au-delà des subventions, comment soutenir les acteurs culturels ?Point d’indice, RSA : la commission des finances vote des compensations pour les collectivités
Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés des oppositions de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté deux amendements compensant, pour les collectivités, le coût de la hausse du point d'indice et le reste à charge pour les départements de la hausse du RSA. Ces mesures doivent encore être ...
Culture : la subvention n’est pas le seul et unique mode d’intervention
Au coeur de l'été, l'inquiétude monte dans les associations culturelles : les collectivités reconduiront-elles leur soutien financier ? Suffisamment pour faire face à l'inflation ? Hors des subventions point de salut, s'alarment certains. Pourtant, l'expérience montre que collectivités et acteurs culturels peuvent s'accorder sur d'autres ...
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Au-delà des subventions, comment soutenir les acteurs culturels ?Un coût est un objet vivant
Le concept de productivité dans le secteur public est rarement utilisé. Pourtant, il peut être intéressant notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre dans les collectivités locales.
Suppression des taxes funéraires : un trou dans le budget des communes
Depuis la suppression des taxes funéraires, en janvier 2021, les communes possédant un crématorium voient leur budget amputer, parfois jusqu’à 10% de leur auto-financement.
L’OCDE livre ses constats sur le financement des actions climatiques
L’OCDE a organisé le 22 juin 2022 un colloque pour partager ses observations sur les avancées des collectivités territoriales en matière d’approches budgétaire et financière des actions en faveur de la transition écologique.