- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
- Actu Expert
Actu Expert - Page 8
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.
« La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels »
Le projet de texte prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse a été adopté le 27 mars 2024 par l’Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure de droit public, revient, pour « La Gazette », sur cette potentielle révision de la Constitution.
Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions
Exerçant leurs missions dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.
Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions
Formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier, l'apprentissage contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. Le point sur le régime juridique de cette formule de recrutement.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement : attirer les nouveaux talents
La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier
Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N’en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.
Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.
Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le droit de grève est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dans la fonction publique, il doit cependant être concilié avec d’autres principes, comme le principe de continuité du service public.
Cet article fait partie du dossier :
Découvrir la fonction publique territoriale
Les chefs de service de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions
Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
