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Actu Expert - Page 8

Homme d'affaire avec sacoche
Copyright : Phovoir
Contractuels 04/06/2024

Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions

Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.

Sapeurs-pompiers
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Cadre d'emplois de la sécurité civile 03/06/2024

Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

La carrière des médecins et les pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été revalorisée, avec un nouveau statut particulier et d’un nouvel échelonnement indiciaire.

Enveloppe timbrée
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Contentieux 29/05/2024

Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»

Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».

Code pénal, procédure pénale
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1 Statut 27/05/2024

La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.

Géraldine Chavrier chez elle. Paris 16e, le 25 avril 2024
Copyright : M. Génon – La Gazette
[entretien] décentralisation 22/05/2024

« La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels »

Le projet de texte prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse a été adopté le 27 mars 2024 par l’Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure de droit public, revient, pour « La Gazette », sur cette potentielle révision de la Constitution.

Culture métier bibliothèques
Copyright : Domaine public
2 Cadre d'emplois culturel 14/05/2024

Les bibliothécaires territoriaux en 10 questions

Exerçant leurs missions dans la spécialité « bibliothèque » ou « documentation », les bibliothécaires territoriaux relèvent de la catégorie A.

Apprentissage emploi formation théma
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Recrutement - Formation en alternance 30/04/2024

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions

Formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail particulier, l'apprentissage contribue à l’insertion professionnelle des jeunes. Le point sur le régime juridique de cette formule de recrutement.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
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Contentieux 16/04/2024

La médiation dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Dans la fonction publique publique territoriale, on distingue la médiation à l'initiative des parties ou du juge, et la médiation préalable obligatoire (MPO) pour un certain nombre de litiges relatifs à des décisions administratives individuelles. Le point en dix questions.

juristes territoriaux
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Ressources humaines 03/04/2024

Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier

Longtemps considérés comme des sources de problèmes, les juristes territoriaux occupent désormais une place stratégique dans les collectivités. N’en déplaise à certains élus encore réservés devant ce positionnement.

Maladie
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Fiche pratique 02/04/2024

Les congés pour raison de santé des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent public territorial peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congé de longue durée. Sans oublier le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Topo.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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