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Actu Expert - Page 6

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de Nîmes
Copyright : C. ALMODOVAR / LA GAZETTE
[entretien] probité 11/12/2024

« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »

L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Copyright : Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
Logement 27/11/2024

Une censure sans conséquences pour le dispositif d’encadrement des loyers à Paris

Par une décision du 18 novembre 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la validité de l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région Ile-de-France, fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de Paris, nécessaires à la mise en œuvre de l'encadrement des ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Cadre d'emplois de la sécurité civile 26/11/2024

Sapeurs-pompiers professionnels : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions

Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A+ de la fonction publique territoriale. Il est accessible par concours interne ou par promotion interne, après examen professionnel. Le point en dix questions.

Package boxes in a cart with a laptop computer for an online sho
Copyright : sirisakboakaew - stock.adobe.com
Achat public 22/11/2024

Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?

A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?

prévention, sécurité
Copyright : Paolese/AdobeStock
Prévention et sécurité 19/11/2024

Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi en 10 questions

Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.

Psychologue, écoute
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois médico-social 12/11/2024

Le cadre d’emplois des psychologues territoriaux en 10 questions

Les psychologues territoriaux sont appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile, et dans tout domaine à caractère social.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Discipline 07/11/2024

Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions

Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.

secret, discrétion Théma
Copyright : Nomad_Soul/AdobeStock
5 Statut 22/10/2024

Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions

Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.

Médecin territorial
Copyright : S.Gauert/AdobeStock
Cadre d'emplois médico-social 16/10/2024

Les médecins territoriaux en 10 questions

Les médecins territoriaux sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre qui comprend une seule épreuve d'admission, un entretien avec le jury. Ils exercent dans différents secteurs, comme les services communaux d’hygiène et de santé ou les centres d’accueil et d’hébergement ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
Rosny achat groupé
Copyright : Achetons groupé
Commande publique 03/10/2024

L’achat groupé : un outil au service des habitants

Par l’intermédiaire d’une société qui porte la commande, des collectivités proposent des achats groupés à la population.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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