A la une - Page 557
L’AMF demande une meilleure indexation des concours financiers aux collectivités
L'association des maires de France (AMF) demande au ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy une meilleure indexation de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.Le président de l'AMF Daniel Hoeffel, accompagné de Jacques Pélissard et André Laignel a été reçu le 31 août par Nicolas Sarkozy pour lui demander la ...
Elections locales : le gouvernement lance la concertation
Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés Locales, a engagé, le 30 août, une large concertation sur le calendrier électoral de l'année 2007. En effet au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections municipales, cantonales, présidentielles, législatives, et ...
Signature des contrats de pays : erreur dans la Gazette des communes, rectificatif de la DATAR
Le titre d'une brève publiée dans la Gazette des Communes à paraître le 30 août indique à tort qu' « un délai supplémentaire a été accordé pour la signature des contrats de pays, au-delà du 31 décembre 2004 ». Or, la date fixée au départ au 31 décembre 2004 reste inchangée et ne peut donner lieu à dérogation. Ceci n'exclut ...
Cahiers scolaires : une certification NF Environnement à la rentrée 2005
Le prix et la qualité à l'usage restent les premiers critères de sélection des cahiers scolaires dans les marchés passés par les collectivités, selon une étude réalisée par l'association Familles de France auprès de dix grandes villes. Toutes les communes interrogées inscrivent dans leur cahier des charges une clause basée sur la loi ...
Logements sociaux : Marseille rappelle leurs devoirs aux propriétaires
Après avoir approuvé en juillet la préemption de 100 logements pour en faire des logements sociaux, la mairie réitère ses exigences auprès du nouveau grand propriétaire de la rue de la République. La réhabilitation, jugée prioritaire, de cette avenue haussmanienne de 1,2 km inscrite dans le périmètre de l'opération publique ...
La Poste confirme le maintien des 17 000 points de présence
Jean-Pierre Raffarin a demandé mardi au président de La Poste Jean-Paul Bailly de "veiller" au maintien d'un réseau postal "dense" et s'est dit "satisfait" de l'annonce du maintien de 17.000 "implantations". Dans une lettre à Jean-Paul Bailly, rendue publique par Matignon à l'issue d'un entretien de plus d'une heure entre les deux hommes, le ...
Service minimum : des mesures effectives « au premier semestre 2005 »
Le ministre des Transports, Gilles de Robien, a indiqué que des mesures concernant le service minimum dans les transports voyageurs en cas de grève seront effectives "durant le premier semestre 2005".Le ministre ajoute que "ces concertations, avec les syndicats, les associations d'usagers, les collectivités locales, dureront entre 4 et 6 ...
La Poste : évolution confirmée de la présence postale sur le territoire
Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a démenti jeudi que la Poste fermerait la moitié de ses bureaux d'ici 2007 tout en confirmant que les bureaux les moins actifs seraient de plus en plus remplacés par des agences postales gérées par des communes ou des commerçants.Sur les 11.500 bureaux de poste où toutes les ...
Eaux usées : 600 000 foyers rejettent dans la nature
Plus de 5,7 millions de logements ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement des eaux, dont la moitié se situent dans des communes de moins de 1 000 habitants, selon l'Institut français de l'environnement (Ifen). Cinq millions de logements sont équipés d'un dispositif d'assainissement individuel et 600 000 autres déversent encore ...
Publication au JO de la loi sur la santé publique
La loi relative à la politique de santé publique est parue au Journal Officiel du 11 août 2004. Ce texte, qui avait essentiellement pour objectif d'affirmer "la responsabilité de l'Etat" en matière de santé publique, selon le gouvernement, avait été adopté définitivement le 30 juillet par le Parlement. Un chapitre de la loi prend ...
