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Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité
A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...
Prévoyance – obsèques : le Sénat entérine les propositions de Jean-Pierre Sueur
Nouveau rebondissement dans le secteur de la prévoyance funéraire. A l'occasion de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, deux amendements portés par Jean-Pierre Sueur visant à encadrer la commercialisation des contrats de prévoyance ont été adoptés, le 13 octobre, à l'unanimité ...
Remous dans le secteur de la formation professionnelle
Pour la première réunion de la commission formation professionnelle de l'Association des régions de France, le 20 octobre, l'ambiance était au doute et à l'inquiétude. Objet des débats, la loi Responsabilités locales du 13 août 2004 et le volet emploi - formation du projet de loi Cohésion sociale. "La loi du 13 août donne un rôle ...
Le Sénat vote un amendement pour prévenir l’alcoolisation foetale
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement au projet de loi sur les droits des handicapés visant à informer par un étiquetage approprié les femmes enceintes du danger de la consommation d'alcool.Présenté par la centriste Anne-Marie Payet, élue de La Réunion, et co-signé par douze autres sénateurs UDF, UMP et non ...
Projet de loi sur l’école: le ministère de l’Education crée un site internet
Un site internet dédié à l'élaboration de la nouvelle loi d'orientation et de programmation sur l'école, contenant informations et espace de dialogue, sera mis en place aujourd'hui par le ministère de l'Education nationale.Ce site internet a pour but de "fournir une base d'information complète sur la préparation de la loi", qui est passée ...
Prévention de la délinquance : le projet de loi se précise
Attendu depuis janvier 2003, les contours du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance se précisent. Devant les maires des grandes villes de France, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé le 7 octobre qu'un texte devrait être présenté dans " les prochains mois", vraisemblablement à la fin de l'année ...
Le statut de pupille de la Nation étendu aux orphelins d’élus
Les enfants des élus décédés des suites d'une agression lors de l'exercice de leur mandat pourront bénéficier du statut de pupille de la Nation, au terme d'un amendement communiste au projet de loi de simplification du droit, adopté dans la nuit de jeudi a vendredi par le Sénat. Parmi plus de 200 mesures de simplification, le texte adopté ...
La région Nord-Pas-de-Calais veut racheter Finorpa
Daniel Percheron, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, a adressée, le 13 octobre, au président de la société SOFIREM, filiale du groupe Charbonnages de France et principal actionnaire de la société FINORPA, une lettre confirmant l'intérêt de la région pour prendre de contrôle, avec des organismes institutionnels et ...
Grand Toulouse sollicite les habitants sur les transports
"Ouf , zen, chut", c'est le triptyque choisi par la communauté d'agglomération du Grand Toulouse pour sa campagne de communication sur les transports dans l'agglomération toulousaine. L'objectif est de sensibiliser les toulousains sur la nécessité conjuguée d'une deuxième rocade, d'un nouvel aéroport et d'une ligne TGV Toulouse-Paris ...
Lille Métropole adopte son PLU
C'est à la quasi-unanimité que le conseil de la communauté urbaine de Lille a approuvé vendredi son plan local d'urbanisme (PLU). Il s'agit du plus important de ce type en France par la surface concernée (611 km2) et par le nombre de communes du périmètre (85). Pour l'anecdote, le document représente pas moins de 21 classeurs et 1017 plans ...
