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A la une - Page 557

Education 19/07/2004

La commission Thélot rendra son rapport sur l’école début octobre

La commission sur l'avenir de l'école rendra début octobre au gouvernement son rapport qui servira de base à la prochaine loi d'orientation sur l'école, a déclaré lundi le président de la commission Claude Thélot après avoir été reçu par le président Jacques Chirac."J'ai dit au président que nous avions travaillé comme prévu ...

Décentralisation 16/07/2004

Responsabilités locales: le projet de loi adopté en commission

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales.L'examen de ce texte en séance publique n'a pas encore été fixé à l'ordre du jour de l'Assemblée.Jeudi, la commission des lois a examiné ...

Environnement 15/07/2004

Crues du Rhône : les régions annoncent des Etats-généraux à l’automne

Les présidents des trois régions baignées par le Rhône - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon-, ont annoncé la tenue d'Etats Généraux du Rhône à l'automne.Les trois élus Jean-Jack Queyranne, Georges Frêche et Michel Vauzelle ont réaffirmé dans un communiqué "la responsabilité première de l'Eta ...

Technologies de l'Information et de la Communication 15/07/2004

La Bretagne consacre 1 million d’euros au futur pôle STIC

Annoncé dans son principe lors du CIADT du 18 décembre 2003, le pôle de compétitivité breton en sciences et techniques de l'information et de la communication (STIC) se met en place. Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, et la préfet de région en ont précisé les contours le 12 juillet à Lannion. La région a ...

Sécurité 14/07/2004

Lancement d’une consultation pour construire de nouvelles prisons

La Chancellerie va lancer de manière "imminente" une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, totalisant 5.000 places, dont quatre dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP).Dans le cadre de la procédure PPP, l'opérateur retenu, "qui ne sera pas forcément une entreprise de travaux publics", selon la Chancellerie ...

Energie 13/07/2004

Energie : mise en concurrence facultative, selon le ministre de l’Industrie

La mise en concurrence des marchés de fourniture d'énergie est "une faculté", non une obligation qui s'imposerait aux collectivités publiques, a déclaré, lundi, Patrick Devedjian lors d'une conférence de presse. Cette position va dans le sens de l'article 28-a du projet de loi sur le changement de statut d'EDF-GDF et s'inscrit aussi dans la ...

Logement 08/07/2004

Une loi Habitat pour donner « un contenu effectif » au droit au logement des exclus

La loi Habitat pour tous, "présentée en Conseil des ministres avant la fin de l'année", veut donner "un contenu effectif" au droit au logement des exclus, avec d'éventuels recours si leur demande n'est pas satisfaite, a indiqué jeudi le secrétariat d'Etat au logement.Le demandeur pourra recourir à une "commission de médiation", qui existe ...

Décentralisation 08/07/2004

Les présidents de région « déçus » par le Premier Ministre

Les présidents de région socialistes se sont déclarés "déçus" et pas "rassurés", mardi 6 juillet, à l'issue de leur rencontre sur la décentralisation avec Jean-Pierre Raffarin. "On sort à la fois déçus, un peu surpris de l'autisme" que l'on rencontre à l'Hôtel Matignon, a déclaré Alain Rousset (PS), président de l'Association des ...

Environnement 07/07/2004

Eolien : plus d’un tiers des permis de construire refusé

Plus d'un tiers (35%) des demandes de permis de construire des éoliennes ont été rejetées en deux ans et demi, indique une étude commandée aux préfectures de métropole et des départements d'Outre-mer par le ministère de l'Industrie.Selon un résumé de l'étude, publié mardi après-midi sur internet (www.industrie.gouv.fr), 175 permis ...

Elections 06/07/2004

Le gouvernement veut annuler l’élection du président du Comité des finances locales

Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé mardi 6 juillet qu'il allait "saisir rapidement" le Conseil d"Etat pour demander l'annulation de l'élection de Didier Migaud (PS) à la tête du Comité des finances locales.Le ministre a pris cette décision en raison "de nombreuses irrégularités qui ont entaché" le scrutin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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