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Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets
L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.Il permet aux communes, sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre ...
16° rencontres financières des décideurs locaux de Dexia Crédit local
Investissements, autofinancement, fiscalité, endettement, le président du directoire de Dexia crédit local a dressé mardi matin un panorama circonstancié des finances locales.Retrouvez l'intégralité du discours de Jacques Guerber sur "La conjoncture des finances locales".
Gratuité pour les collections permanentes des musées de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux a décidé d'instaurer à compter du 1er décembre la gratuité pour toutes les collections permanentes des musées municipaux."L'accès aux collections permanentes des musées de Bordeaux sera gratuit pour tous, tous les jours, dès jeudi 1er décembre", a indiqué la mairie."Les collections permanentes ont été acquises au ...
La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme
L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...
La Directive Bolkestein devrait exclure les services de santé
A quelques semaines d'un premier vote décisif au Parlement européen de Strasbourg (en janvier), les eurodéputés de la commission "marché Intérieur" du Parlement viennent de rendre leur copie. 1600 amendements au total ont été passés au crible, et quelques changements substantiels ont déjà été enregistrés. Exception faite pour les ...
Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges
Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...
Congrès des maires – SMCL Interview : Paul Durieu, Président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural et maire (UMP) de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).
« Nous avons été entendus »Retrouvez-vous parmi les annonces gouvernementales, les propositions que vous avez faites au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural ?Oui, car il n'y a plus de passage en force, ni d'approche sectorielle. Le rural profond a été entendu par l'Etat. Certains opérateurs, comme La Poste ...
Contre le terrorisme, les députés adoptent la vidéosurveillance
Les députés ont adopté jeudi les articles du projet de loi antiterroriste autorisant la vidéosurveillance dans les transports collectifs, les abords des gares et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs ...
Congrès des maires – SMCL Jacques Pélissard fixe « trois défis à relever » aux maires de France
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a fixé le 22 novembre "trois défis à relever" aux maires de France, réunis pour leur Congrès à Paris, au premier rang desquels celui de "la cohésion sociale". Evoquant la "flambée dramatique des violences urbaines", il a souligné que "face au risque de ...
Congrès des maires – SMCL. Un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour les services publics ruraux
Dominique de Villepin a déclaré mardi 22 novembre au Congrès des maires qu'il était favorable à la création d'un "fonds de soutien aux projets innovants de services publics en milieu rural", doté d'une "enveloppe nationale de 50 millions d'euros". La Conférence nationale sur les services publics en milieu rural avait évoqué cette piste ...
