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Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Transports publics : signature d’une charte sur le service minimum garanti
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé le 4 juillet, avec l'ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la "charte sur le service minimum garanti" en période de grève. Le ministre a écarté le principe d'une loi sur ce sujet. L'objectif de cette charte est de "prévenir par le dialogue et ...
Hortefeux : un « livre blanc » contre les gaspillages de la décentralisation
La rédaction d'un "livre blanc" recensant les "blocages et sources de gaspillage" liés à la décentralisation va être proposé par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, aux associations de Régions, départements, communes ou intercommunalités.Dans une interview au Figaro du 1er juillet, M. Hortefeux souhaite ...
Un premier bilan positif pour l’acte II
Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...
Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations
La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres
Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...
Pour la CNDDSP, la charte des services publics est un « trompe l’oeil »
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des Services publics (CNDDSP) qualifie, dans un communiqué publié le 27 juin, de "démarche en trompe l'oeil" la charte des services publics en milieu rural signée le 23 juin par le gouvernement.Le document a été signé par le Premier ministre Dominique de Villepin, les ...
Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional
Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être ...
Matignon annonce 30.000 nouveaux logements d’ici 2008 sur des terrains publics
Le gouvernement veut engager la construction de 30 000 logements d'ici fin 2008 sur des terrains appartenant à l'Etat et recensés par les différents ministères sur l'ensemble du pays, a indiqué Matignon lors du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement, réuni le 22 juin. Des terrains libérés par le ministère ...
Les Français satisfaits de leurs services publics locaux
Les Français sont satisfaits de leurs services publics locaux et préfèrent les voir gérés directement par leur commune, considérant à 72% que leur gestion par des entreprises privées coûte plus cher, selon un sondage BVA pour le quotidien La Tribune et la Gazette des Communes publié le 22 juin. Selon cette enquête, 87% des personnes ...
