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Logement

Une proposition de loi sur le logement opposable remise aux Don Quichotte

Publié le 02/01/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Une proposition de loi du député UMP Georges Fenech « instituant un droit au logement opposable » a été remise le 2 janvier à l’Assemblée nationale à Augustin Legrand, fondateur des Enfants de Don Quichotte, qui ont organisé un campement de tentes aux bords du canal Saint-Martin à Paris. Augustin Legrand avait appelé à un « consensus politique » contre le « mal-logement ». Cette proposition de loi est « un projet, une base de travail pour nourrir la réflexion des partis et du gouvernement », a insisté son auteur, le député UMP Georges Fenech, également président du groupe d’étude parlementaire sur les sans abri, qui réunit des députés de droite et de gauche.
Le texte rédigé par Georges Fenech prévoit « la possibilité pour toute personne remplissant les conditions fixées par la loi d’obtenir de l’Etat, par l’intermédiaire du maire de la commune agissant en son nom, un logement correspondant à ses besoins personnels et familiaux ».
En cas de refus ou d’absence de réponse du maire, une « commission de conciliation » peut être saisie et, si le litige persiste, la décision sera soumise au juge administratif, peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition. Georges Fenech a espéré l’adoption d’un texte en ce sens « avant la fin de la session parlementaire, le 22 février ».
Augustin Legrand a défendu l’idée de « fixer un arsenal juridique ferme, coercitif dans le consensus politique » contre « le mal-logement ».
Par ailleurs, le « ministère de la Crise du logement », installé par trois associations dans un immeuble squatté de la rue de la Banque à Paris (IIe), ouvrira au public le 11 janvier, a-t-on appris auprès d’une de ces associations.
Les associations, Jeudi Noir, le Mouvement d’animation culturelle et artistique de quartier (Macaq) et Droit au logement (DAL) avaient présenté le 1er janvier à la presse leur ministère installé dans un immeuble de 1.000 m2 appartenant à une banque et vide depuis trois ans. Les occupants ont reçu le 2 janvier la visite d’un huissier qui leur a signifié de quitter les lieux mais « c’est la procédure normale », commente Sammy, une jeune femme de 24 ans qui souhaite garder l’anonymat. Cet immeuble, selon son propriétaire la Lyonnaise de Banque, est promis à la vente qui devrait être signée le 1er janvier. Les associations ont toutefois reçu le « soutien » de l’Union syndicale Solidaires, qui compte notamment Sud. Cette action « est une nouvelle étape dans la mobilisation pour exiger que le droit au logement (inscrit dans la constitution) devienne une réalité pour toutes les personnes qui en sont privées », dit Annick Coupé, porte-parole nationale, dans un communiqué.

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