A la une - Page 452
Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes selon l’APVF
47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d'impôt locaux, indique l'Association des petites villes de France dans une étude (*). Le désengagement de l'Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d'élever leur taux (69%) suivi de la ...
Sociétés publiques locales : Un nouvel outil d’intervention souple pour des collectivités locales
Le Sénat a adopté le 4 juin en première lecture la proposition de loi PS de Daniel Raoul relative au développement des sociétés publiques locales (SPL). Le texte vise à mettre en place un nouvel outil d'intervention pour les collectivités locales, comme il en existe déjà dans de nombreux pays membres de l'Union européenne. Il propose ...
Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo
En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...
Ile-de-France. Grand Paris : Trois candidats à la présidence de Paris Métropole
Jean-Yves Le Bouillonnec, maire (PS) de Cachan, Patrick Braouezec, président (PCF) de la communauté d'agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux ont, tous trois, déposé leur candidature à la présidence de Paris Métropole.L'élection se déroulera le 10 juin à Clichy-sous-Bois ...
TNT : l’Avicca s’inquiète des charges imprévues pour les collectivités
Outre le fait que certains citoyens pourraient être privés de télévision au moment de la coupure du signal analogique, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'interroge sur les charges qui pourraient finalement peser sur les collectivités en matière de couverture par la ...
Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher
Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...
Actu des marchés : le baromètre Finance active – La Gazette des communes
A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues. Quelles mesures ? pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? les ...
Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement
A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...
La vidéosurveillance de voie publique pourrait être déléguée aux opérateurs privés
Réitérant le souhait de tripler le nombre de caméras sur la voie publique d'ici à la fin 2009, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, propose de nouvelles facilités pour développer la vidéosurveillance urbaine.Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) ...
Grenelle des ondes : Conclusions timides de la table ronde, le débat continue
La table ronde «radiofréquences, santé, environnement» s'est achevée le 25 mai après un mois de travaux sur des conclusions plutôt prudentes. Un comité de suivi doit être mis en place pour surveiller la mise en oeuvre de ces conclusions.«La concertation et l'information locales sont fondamentales et cela implique celles des élus et des ...
