A la une - Page 452
Eric Woerth soutiendra le principe de majoration de durée d’assurance pour les enfants nés avant 2004
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d'assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l'avis de la commission européenne critiquant ce dispositif.Pour mémoire, le gouvernement a modifié lors ...
Exclusif – Le projet de décret sur le financement de la protection sociale complémentaire
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d'être soumis pour avis à certaines parties prenantes.«La Gazette» s'est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par ...
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Le Quotidien redémarre – Bonne rentrée à tous !
Après quelques semaines d'interruption estivale, Le Quotidien de «La Gazette» des communes reprend du service. Avec les mêmes ambitions : vous apporter toute l'information pertinente dont vous avez besoin pour assumer vos missions de fonctionnaires publics territoriaux, ou plus largement d'acteurs territoriaux, sur les événements européens ...
Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement
Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...
Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi
Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...
Adrien Zeller, mort d’un régionaliste
Le président (UMP) de la région Alsace est décédé le 22 août. Ce fédéraliste convaincu hésitait rarement à prendre son camp à rebrousse-poil.Il avait bien sa carte de l'UMP. Mais rien ne le répugnait plus que l'esprit de parti. Adrien Zeller, patron du conseil régional d'Alsace, décédé à 69 ans ce 22 août, ne brandissait, en ...
Algues vertes : le ministère lance une nouvelle étude, les associations de protections de l’environnement exaspérées
Une étude sur la toxicité des algues vertes en Bretagne va être lancée, a annoncé le 14 août le ministère du Développement durable, après que la mort d'un cheval et le sauvetage in extremis de son cavalier sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, relançant une polémique déjà bien nourrie sur le sujet.Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat ...
Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger
Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...
