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Les polices intercommunales peinent à se développer
Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.
Attributions de logements sociaux : simplification, transparence et gouvernance intercommunale pour demain
La ministre du logement Cécile Duflot a clôturé, mercredi 22 mai 2013, la concertation lancée en janvier pour réformer les attributions dans le logement social. Simplification, transparence et gouvernance intercommunale sont à l’ordre du jour.
Droits et obligations des fonctionnaires : le statut général revisité
Annoncée fin janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, la rénovation du statut général de la fonction publique se précise. Le projet de loi sera déposé à l’occasion de ses 30 ans. Il s’inscrit dans un contexte tendu, à la suite de « l’affaire Cahuzac » et des décisions du gouvernement pour moraliser ...
« Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation » – René Vandierendonck, rapporteur
Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.
[Infographie] Lutte contre l’homophobie : les villes passent à l’action
La journée nationale de lutte contre l’homophobie doit servir de prise de conscience : en 2012, les agressions homophobes ont encore augmenté de 27% . Les collectivités, à leur échelle, peuvent réagir. Comment ? Voici 12 pistes d’action illustrées par des exemples de bonnes pratiques de villes déjà engagées.
Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation
Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.
Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable
Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Zones de sécurité prioritaires : pas de succès possible « sans la participation des maires »
Moins de huit mois après la mise en œuvre effective des premières zones de sécurité prioritaire, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre de la Justice, Christiane Taubira se sont félicités le 13 mai à Lyon de « résultats significatifs ». Un bilan nuancé par les élus locaux.
Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
Alors que l’heure est à la transparence de la vie publique, un projet de loi devrait concerner les fonctionnaires en juillet. Ce texte pourrait renforcer les pouvoirs de la commission de déontologie.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Cinéma et audiovisuel : les collectivités confortent leur rôle financier
Alors que la plupart des activités culturelles enregistrent une diminution des crédits publics, la production cinématographique et audiovisuelle a bénéficié, en 2012, d’une hausse sensible du soutien financier apporté par les collectivités. C’est ce que montre l’enquête effectuée chaque année, au niveau national, par l’Agence ...
