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Cécile Duflot veut rompre avec « la métropolisation libérale du pays »
Dans un discours prononcé vendredi 22 février 2013 à Vesoul, la ministre de l’égalité des Territoires a détaillé sa feuille de route. Au programme : des moyens concentrés sur les zones « meurtries » et un projet de loi dédié à l’automne.
Comité interministériel de la jeunesse : sans budget mais mieux articulé avec les collectivités…
Le comité interministériel de la jeunesse s’est tenu le 21 février 2013 à Matignon. 13 chantiers prioritaires et 47 actions ont été définis pour 2013, sans budget complémentaire. Pour les réaliser, le Gouvernement table sur une meilleure articulation entre l’Etat et des collectivités.
Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats
Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée ...
Politique de la ville : François Lamy détaille la réforme gouvernementale
Au lendemain du Comité interministériel des villes, qui s'est tenu le 19 février à Matignon sous la houlette du Premier ministre, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville et principal instigateur de la réforme de la politique de la ville, revient sur les principales mesures adoptées et s'adresse aux collectivités locales ...
Acte III de la décentralisation : un avant-projet de loi «très inquiétant» pour les régions
Lors d’une rencontre informelle avec quelques journalistes, mercredi 20 février 2013, le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset (PS) s’en est pris aux conférences territoriales de l’action publique qui vont favoriser « l’émiettement des responsabilités », rendre « l’administration publique plus chère ...
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.
Efficacité énergétique : un rapport livre de nouvelles pistes de financement
Le 18 février, Olivier Ortega, avocat associé au cabinet de Philippe Pelletier, et Inès Reinman, associée de Acxior Corporate Finance, ont présenté le rapport « Financements innovants de l’efficacité énergétique », à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral
Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.
Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie
Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.
Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...
