A la une - Page 373
Le projet de loi Alur passé au crible des députés
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) mardi 23 juillet 2013. Pas moins de 979 amendements ont été déposés.
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...
Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Fin du Débat national sur la transition énergétique : tout ça pour ça ?
Un clap de fin à l’image du top départ, dans une grande confusion : le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé jeudi 18 juillet 2013 à Paris sur un constat d’échec, car les parties prenantes ne sont pas parvenues à s’accorder sur un document de « recommandations » à adresser au gouvernement. Celui-ci ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débat
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Le statut de la fonction publique en voie de rénovation
Marylise Lebranchu a présenté son projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires au Conseil des ministres du 17 juillet. Comme annoncé, il rénove les valeurs de la fonction publique et les missions des services publics. Il comporte aussi « de nouvelles obligations d’exemplarité des employeurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...
Catastrophe ferroviaire de Brétigny : SNCF et RFF face aux dysfonctionnements
La catastrophe ferroviaire, survenue le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge a fait 6 morts et 62 blessés. L'accident intervient au moment où le gouvernement œuvre à rapprocher Réseau ferré de France (RFF), SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires, au sein d’un Gestionnaire unique de l’Infrastructure (GIU) ...
« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée
L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
