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Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »
Dans un rapport publié le 31 janvier, la Cour des comptes estime que le coût du Plan France Très haut débit va passer de 20 à 35 milliards. Elle juge aussi que l'objectif de raccordement de tous les foyers en 2022 ne sera pas en mesure d'être tenu.
Radicalisation : forte hausse des moyens pour les collectivités
Dans un contexte post-attentats, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2017 à 102 millions d’euros, en hausse d’environ 47 % par rapport à 2016. La circulaire, datée du 16 janvier, que révèle la Gazette, fait une priorité des ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Le projet de loi Egalité et citoyenneté validé en grande partie par le Conseil constitutionnel
Adopté le 22 décembre dernier, le projet de loi Egalité et citoyenneté a été porté le 27 décembre devant le Conseil constitutionnel par 60 députés et sénateurs. Ceux-ci ont notamment souligné le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions du titre 2 relatif au logement. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 26 ...
Comment le CNFPT répond à la baisse de ses ressources
Le conseil d’administration du CNFPT a examiné le 25 janvier un plan d’adaptation de l’offre de formation qui tire les conséquences du maintien de la cotisation à 0,9%. Ce plan prévoit une réduction de 25% de l’offre de formation non obligatoire.
Tensions entre collectivités et éco-organismes sur la filière emballages
L’avis de l’Autorité de la concurrence, évoquant la possibilité d’une filière REP « emballages » opérationnelle et non plus financière a fait bondir les associations de collectivités. Pour l’AMF, cela revient à vouloir privatiser une filière devenue rentable, alors qu’on collectivisait les coûts, quand elle ne l’était pas.
«Le scénario négaWatt permet à chaque territoire de valoriser ses ressources»
L’association négaWatt a présenté mercredi 25 janvier 2017, à Paris, son scénario 2017-2050 pour engager la transition énergétique de la France. Le point sur ce qui attend les collectivités avec l'un de ses porte-parole, Yves Marignac.
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Les intercos en retard pour réaliser leurs plans climat air-énergie
Les collectivités accusent un retard dans la réalisation de leurs plans climat-air-énergie, qui devaient être finalisés à la fin 2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Mais la décentralisation est bien en marche et porte dans son sillage de grandes opportunités de développement économique. Retour sur la première journée des ...
Pour les 70 ans du statut des fonctionnaires, la CGT appelle au discernement
Indépendance, responsabilité, égalité...Trois principes qui fondent le statut général des fonctionnaires depuis 70 ans et qui risquent d'être remis en cause dans le cadre des élections présidentielles avec la montée du FN. C'est du moins l'alerte de la CGT à l'occasion de sa journée d'études, mardi 24 janvier 2017.
Le statut des fonctionnaires « protecteur des usagers », affirme le CESE
Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé pour le maintien du statut de fonctionnaire, garant selon lui de la qualité du service public.
Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.
