A la une - Page 261
Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau
La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Les petites villes attendent un coup de pouce financier des métropoles
Pour souder les métropoles et les territoires périphérique, l'Association des petites villes de France (APVF) adresse un manifeste aux candidats à l'élection présidentielle. "Livret A collectivités" et "1 % métropoles" : ces 17 propositions ont une nette coloration financière mais ciblent aussi l'attractivité du territoire et les ...
Mode d’emploi pour pérenniser les projets éducatifs territoriaux
Les septièmes Rencontres nationales des projets éducatifs territoriaux ont réuni 400 participants à Brest les 8 et 9 mars dernier. Quatre ans après la loi Peillon, se pose la question de l’évaluation et de la pérennisation des PEdT.
ERP : encore un recul pour l’accessibilité des personnes handicapées
L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du public en construction de bénéficier d'accommodements. Un arrêté à paraître va en effet leur permettre de recourir à des « solutions d'effet équivalent ».
« Les enfants revenant de Syrie doivent faire l’objet d’une prise en charge »
Un an après la loi relative à la protection de l'enfant, la ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, tire un premier bilan. Dans un entretien à la Gazette, elle évoque également le plan gouvernemental de prise en charge des "enfants du Djihad". La ministre promet une meilleure prise en charge par l'ASE ...
Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
Le candidat du Parti socialiste innove dans ses propositions pour "réoxygéner" la vie démocratique. "49.3 citoyen", non-cumul des mandats dans le temps, budget de l'Etat participatif, amendements citoyens : tour d'horizon du programme de Benoît Hamon pour réconcilier les Français avec la politique.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Les candidats à la présidentielle aux petits soins pour les départements
Les candidats à l'élection présidentielle passent leur grand oral devant les présidents de départements. Faut-il engager une nouvelle réforme territoriale ? Comment permettre aux départements de financer, notamment, le RSA ? Quelle est le rôle des départements, avec la nouvelle organisation institutionnelle qui fait la part belle aux ...
Collectivités et transporteurs formulent 70 propositions pour améliorer la mobilité
Les Etats généraux de la mobilité durable, organisés par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) et l'Union des transporteurs publics (UTP), ont livré leurs conclusions. Suite à une consultation en ligne et six réunions publiques, 70 propositions ont été formulées. Elles seront soumises aux candidats à la ...
« Fonctionnaire bashing » : la petite musique libérale des think tanks
Souvent proches des milieux de l'entreprise, des laboratoires d'idées rivalisent de propositions pour réduire à la portion congrue la sphère publique. A l'instar de l'Ifrap, ils effectuent une percée médiatique inédite.
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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Pourquoi les syndicats d’énergie veulent devenir les bras armés des régions
Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider ...
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application


