A la une - Page 218
Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance
Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande ...
Bilans sociaux : un outil devenu stratégique
Le bilan social est devenu un véritable dispositif stratégique pour piloter la fonction publique. Les collectivités peuvent compter, cette année, sur le lancement d’une application dédiée dont la mise en place a été pilotée par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France.
DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL
Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...
Ce qu’il faut retenir des débats sur la réforme ferroviaire à l’Assemblée
Voté par l’Assemblée nationale, le texte prévoit des évolutions majeures pour la SNCF et entérine les modalités d’ouverture à la concurrence. Il reste en revanche muet sur un certain nombre de points clés, faute de convergence des calendriers politiques, sociaux et parlementaires.
Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dispositif Sauvadet : 23 121 contractuels territoriaux ont été titularisés
Le dispositif "Sauvadet" de titularisation des contractuels de la fonction publique est mort et enterré. Le gouvernement aurait fait passer ce message clair aux six organisations syndicales membres du comité de suivi de ce plan, mercredi 11 avril. Ces dernières le regrettent malgré les résultats en demi-teinte.
Budgets 2018 : le bloc communal face à des choix cornéliens
Afin de boucler leur budget, les élus du bloc local doivent choisir entre respecter leurs engagements de campagne, ce qui passe par une relance des investissements, et se conformer aux nouvelles contraintes financières, dans un environnement fiscal très incertain.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
Emmanuel Macron défend ses réformes mordicus
Emmanuel Macron était ce 12 avril invité du journal de 13 heures de TF1. Il y a justifié ses choix politiques. La Gazette a fait le point sur ses déclarations portant sur les collectivités territoriales.
Plan de mutation des bibliothèques : les 6 points à retenir
Réunis à Paris le 10 avril 2018, par le ministère de la Culture, élus et bibliothécaires ont débattu de la concrétisation des préconisations du rapport d'Erik Orsenna. La ministre de la Culture a présenté les grands axes du Plan pour les bibliothèques qu'elle compte mettre en oeuvre, et dont certains points doivent encore être ...
Les premiers pas poussifs du référent déontologue
Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En faire un gadget serait manquer une occasion.
