A la une - Page 215
« Contractuels : le gouvernement franchit la ligne rouge ! » – Fabien Tastet
Le congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se tiendra les 2 et 3 juillet à Toulouse devrait être dominé par la questions de l’ouverture aux contractuels des postes de direction générale, votée cette semaine à l'Assemblée nationale. « Une ligne rouge vient d’être franchie de façon scélérate ...
Fonction publique : un rendez-vous salarial, des « mesurettes », jugent les syndicats
Revalorisation du montant des jours monétisés au titre du compte épargne-temps (CET) ainsi que des frais de mission, reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d'achat... Les promesses faites par le ministère de l'Action et des comptes publics lors du rendez-vous salarial du 18 juin sont loin de satisfaire les organisations ...
4 minutes pour ouvrir une brèche dans le statut de la fonction publique
Dans la nuit de vendredi à samedi, vers 3h20, il n’aura fallu que 4 minutes au Gouvernement pour « faire sauter un verrou ». L’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a adopté 3 amendements visant à ouvrir, sans conditions ni quotas, le recrutement de ...
Djihadistes sortants de prison : l’inquiétude gagne les élus locaux
La libération annoncée de près de 450 détenus radicalisés d’ici à la fin 2019 suscite beaucoup d’interrogations. Sur le terrain, les élus locaux s'inquiètent notamment du suivi de ces personnes mais aussi de la transmission des informations en provenance de la Justice.
Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Réforme territoriale : opération détricotage au Sénat
Contre l'avis du Gouvernement, la chambre haute a adopté le 13 juin 2018 la proposition de loi de Mathieu Darnaud (LR) qui bat en brèche les grandes intercommunalités et les nouvelles compétences économiques des régions.
Avenir de la fonction publique territoriale : les 14 propositions du Sénat
Créer des « contrats de mission », mettre fin aux dérogations injustifiées sur le temps de travail, développer le complément indemnitaire annuel (CIA) – composante du régime indemnitaire actuel - pour récompenser le mérite individuel…. Ce sont quelques-unes des quatorze idées, formulées par la mission de réflexion sur l’avenir ...
Vieillissement, exclusion, santé : Emmanuel Macron veut faire mieux avec autant
Le président de la République a entrouvert la porte des annonces qui seront développées d’ici quelques semaines sur sa politique sociale. Les mesures concrètes font pour l’heure défaut.
Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale
Examiné du 30 mai au 8 juin en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a donné lieu à de très longs débats - les séances du 8 juin ont été rajoutées, in extremis. Les mécontents sont nombreux avant l'examen au Sénat.
“Petites lignes” : le débat continue en coulisse
Écarté du champ de la réforme ferroviaire, le dossier des “petites lignes” suit son propre tempo. Progressivement, différentes réflexions ont été lancées. Quant au débat sur le transfert de ces lignes aux régions, il est réapparu au détour d’un document de travail de la LOM. Avant que la mesure soit retoquée par le cabinet ...
