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Tout comprendre du projet de loi de transformation de la fonction publique
"Un dialogue social plus stratégique", "des leviers managériaux développés", "la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents", "la mobilité et l'accompagnement des transitions professionnelles", "le renforcement de l'égalité professionnelle"... Que se cache-t-il derrière les grands axes du projet de loi de transformation de ...
19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019
Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe fermée, a expliqué le président du Comité des finances locales. Lequel a également dénoncé les "allégations vexatoires" prononcées par Emmanuel Macron à ...
Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion
Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d’une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions ...
Financement des écoles privées sous contrat : les villes éducatrices craignent le pire
Alors que le projet de loi pour une école de la confiance est arrivé ce lundi 11 février à l’Assemblée nationale, des élus du RFVE dénoncent « un cadeau de 150 millions d’euros » à l’école privée et prédisent un « déséquilibre » des finances locales.
La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
En signant un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier Ministre et le président du conseil régional de Bretagne s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que celle-ci ne soit introduite dans la Constitution.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Grands barrages : ce que va changer l’ouverture à la concurrence
Question énergétique qui touche les revenus locaux et l’aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès cette année. Les débats s’éternisent. Les collectivités veulent que l’on avance.
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
Gros plan sur le chapitre local du rapport de la Cour des Comptes
Pompes funèbres, trains intercités, fonds européens en outre mer ou encore les communes défavorisées d'Ile-de-France. Dans son rapport annuel, publié le 6 février, la Cour des comptes épingle les collectivités territoriales et les appelle à une gestion plus rigoureuse de leurs services. Tour d'horizon.
Grand débat : quelle facture pour les communes ?
Mettre à disposition une salle, recourir à un animateur professionnel, mettre en place de la captation vidéo… La palette des possibilités qui s’offrent aux communes désireuses d’organiser un grand débat est vaste. La facture, en fonction des choix, peut s’avérer plus ou moins conséquente.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Banlieues : Emmanuel Macron promet un plan d’aide aux petites associations
Après les maires ruraux, la banlieue. A l'occasion d'une nouvelle étape de son tour de France des régions, le chef de l'Etat a mouillé la chemise le 4 février à Evry-Courcouronnes en débattant 6 heures durant avec des élus et des professionnels de la politique de la ville. L'occasion pour eux d'exprimer leurs colères et leurs ...
