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Prélèvement à la source : ajustements de dernière minute
Depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une réalité. Secrétaires de mairie et services des ressources humaines doivent intégrer de derniers ajustements informatiques et réglementaires avant de finaliser les paies de janvier.
Fonction publique : les rebondissements autour du protocole d’accord égalité femmes-hommes
Le projet d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été approuvé fin décembre par sept syndicats représentatifs sur neuf. Les avancées qu'il permet ne font pas oublier les manques. Et les rebondissements en fin d'année pour qu'il soit validé interrogent sur le respect des accords de Bercy.
Disponibilité des fonctionnaires : les élus territoriaux ripostent via le CNEN
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en bénéficiant d’un droit à avancement pendant cinq ans. Parmi les motifs de rejet : les difficultés de mise en œuvre dans les collectivités de petite taille, et un ...
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Que cache l’apparente stabilité du nouveau paysage syndical ?
Les élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre derniers dans la fonction publique n'ont pas bousculé, en apparence, les rapports de force entre les organisations syndicales. Tout du moins dans la territoriale. La CGT a conservé la tête, mais a perdu du terrain. Solidaires entre au Conseil sup' en y obtenant un siège. Mais bien ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Avec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.
La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.
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PLF 2019 : un budget de transition
Les 10 articles que vous avez le plus lus en 2018
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui vous ont le plus interpelés en 2018 sur notre site.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
La Gazette vous souhaite de joyeuses fêtes !
Le Quotidien en ligne, que vous recevez chaque matin dans votre boîte aux lettres, est suspendu jusqu'au 3 janvier 2019.
