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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019Que cache l’apparente stabilité du nouveau paysage syndical ?
Les élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre derniers dans la fonction publique n'ont pas bousculé, en apparence, les rapports de force entre les organisations syndicales. Tout du moins dans la territoriale. La CGT a conservé la tête, mais a perdu du terrain. Solidaires entre au Conseil sup' en y obtenant un siège. Mais bien ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territorialesAvec les communes nouvelles, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. La formule, imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF, confirme son succès. Corollaire de ces regroupements, le nombre de communes en France passe sous la barre des 35000 communes.
La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.
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PLF 2019 : un budget de transitionLes 10 articles que vous avez le plus lus en 2018
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui vous ont le plus interpelés en 2018 sur notre site.
Commande publique : un cadeau de Noël pour les entreprises innovantes !
Qu’elle est taquine, la direction des affaires juridiques de Bercy ! A croire qu’elle choisit toujours la date de publication de ses textes : au cœur de l’été, un 1er avril… ou le 26 décembre. Mais toujours au moment où l’acheteur public, épuisé, tente de prendre un repos bien mérité ! Un décret du 24 décembre, permet, au ...
La Gazette vous souhaite de joyeuses fêtes !
Le Quotidien en ligne, que vous recevez chaque matin dans votre boîte aux lettres, est suspendu jusqu'au 3 janvier 2019.
Les contours du grand débat national se précisent
En charge d'organiser le grand débat national lancé par Emmanuel Macron en réponse du mouvement des gilets jaunes, Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public détaille les modalités de cette consultation citoyenne d'un nouveau genre.
Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...
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PLF 2019 : un budget de transition« Le citoyen est le grand oublié de la décentralisation »
Pour le président du Club Marc-Bloch, Hugues Clepkens, les lois de décentralisation ont été, avant tout, conçues par et pour les élus. Les citoyens ne s'y retrouvent plus dans le "zoo institutionnel". Pour l'ancien DGS, une nouvelle réforme territoriale s'impose.