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A la une - Page 123

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Apprentissage 13/08/2021

Apprentissage : l’heure du bilan

En septembre, le projet de loi de finances pour 2022 pourrait proposer un tout nouveau système de financement de l'apprentissage dans les collectivités. Comme pour alimenter le débat, le CNFPT a tiré le bilan d'une année de prise en charge à 50% des frais de formation des apprentis territoriaux.

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4 CRISE SANITAIRE 12/08/2021

Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder

Dans un document mis à jour, la direction générale des collectivités locales explicite la vérification de l'obligation vaccinale à laquelle est soumise une partie des agents depuis le 9 août ainsi que la supervision des autotests pour les agents sans passe sanitaire.

Lettre ouverte aux présidents de départements
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Projet de loi 3DS 11/08/2021

Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »

La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.

Transport scolaire : le gouvernement veut faciliter l'embauche de conducteurs
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Mobilités 10/08/2021

Transfert de la compétence mobilité : une France coupée en deux

Les communautés de communes avaient jusqu’au 1er juillet pour prendre en main les transports publics sur leurs territoires ruraux et périurbains. Une sur deux a jeté l’éponge faute d’expertise, faute de réponse claire pour financer la mobilité dans ces zones blanches, mais aussi sous la pression de certaines régions.

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Aménagement numérique 09/08/2021

Le numérique va-t-il échapper aux agences d’urbanisme ?

Partenaires au quotidien de nombreuses collectivités, les agences d’urbanisme se sont emparées du numérique de manière variable. Une étude récente en dresse la cartographie et esquisse des propositions d’amélioration.

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9 Crise sanitaire 06/08/2021

Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points

Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...

Jean Viard, sociologue et directeur de recherches CNRS au CEVIPOF, Centre de recherches politiques de Sciences Po dans ses locaux des Editions de l'Aube ˆ la Tour d'Aigues (84)
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2 Covid-19 04/08/2021

Jean Viard : « La France est entrée dans un nouveau modèle spatial »

« Nous entrons dans une civilisation écologique et numérique autour d’un nouveau commun, le climat », considère le sociologue. Cela nécessite « de repenser l’organisation démocratique du territoire ». Tout un programme.

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4 Réforme des retraites 03/08/2021

Retraites : le sujet « chaud » pour la rentrée

Le retour de la réforme des retraites est annoncé pour la rentrée. Les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux vont reprendre en septembre, autour d'enjeux modifiés par la crise sanitaire, mais en partie seulement. La nécessité d'équilibrer le système à long terme est toujours là, y compris pour les régimes de la ...

Antennes relais de téléphonie mobile
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1 Fiscalité 02/08/2021

Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile

Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...

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Printemps de l'évaluation 30/07/2021

Les députés épinglent les contrats de plan État-Région

Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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