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Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d’Etat marque un tournant
« C’est incontestablement une grande décision, une décision historique », selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, à propos de la décision du Conseil d’Etat rendue le 3 juin. Du côté du Défenseur des droits, on y voit même un « progrès notable du droit de la dématérialisation des services publics ». La Gazette ...
Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
Les élus ont deux mois pour réactualiser les valeurs locatives des locaux professionnels. Le Club Finances fait le point sur cette opération sensible.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Titres d’identité : un plan d’urgence pour enfin réduire les délais
Des dispositifs de recueil sont déployés dans certaines mairies pour aider à soulager la forte demande de papiers d’identité.
La fonction publique face à la crise des vocations
Salaires, attractivité, dégel du point d'indice et son financement... À l’orée d’un nouveau quinquennat, quelles sont les attentes, les besoins et les urgences des acteurs territoriaux ? François Deluga, président du CNFPT, Johan Theuret, cofondateur de Sens du service public, Hélène Guillet, présidente déléguée du SNDGCT et Jésus ...
Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds
La Commission européenne a annoncé jeudi 2 juin l’adoption de l’accord de partenariat français qui pose un cadre stratégique d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Le détail des fonds par programme régional.
Le rôle central des collectivités contre la précarité énergétique
La hausse brutale des prix de l’énergie menace l’équilibre financier de millions de ménages. Les collectivités ont un rôle crucial à jouer pour détecter et accompagner les plus fragiles.
1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher
Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
Crise des urgences : les sapeurs-pompiers paient les pots cassés
Alors que le président de la République vient de lancer une mission flash pour tenter de régler la crise des services d'urgences, la situation dans les hôpitaux continue de se dégrader. Il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau service d’urgence annonce qu’il va fermer. Les pompiers, qui assurent les premiers secours, sont aussi ...
Sur le littoral, une liste de communes soumises à l’érosion qui pose question
Une liste de communes littorales soumises au recul du trait de côte a été publiée. Les raisons de l’inscription volontaire sur cette liste semblent parfois mystérieuses. Certaines communes y ont vu une opportunité, quand d’autres temporisent.
Baptême du feu pour la réforme des soins d’urgence
La réforme des soins d'urgence, issue de la loi Matras du 25 novembre 2021, entre en application. Deux décrets concernant les pompiers sont parus il y a peu sur l'élargissement des actes médicaux que les sapeurs-pompiers peuvent pratiquer ainsi que sur la garde ambulancière.
