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A la Une finances - Page 98

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Copyright : Flickr CC by ewin.11
Etat et collectivités 08/12/2022

La mise sous tutelle, plus simple à dire qu’à faire

Placer une collectivité sous tutelle ne se décide pas d’un claquement de doigts, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion. Rares sont celles qui se sont retrouvées gérées par le préfet. Explications et témoignages des quelques collectivités qui y sont passées.

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Copyright : Wikipedia / poudou99
Financement 07/12/2022

Passe Navigo : la mobilité urbaine au cœur d’un marchandage politique

C’est un moindre mal pour les détenteurs de passe Navigo en Ile-de-France : +11,8% au lieu des +33% redoutés. Mais la décision du gouvernement n’en a pas moins des airs de marchandage politique sur le dos des voyageurs et des collectivités territoriales, financeurs importants des transports.

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Copyright : Adobestock
Sobriété énergétique 06/12/2022

A Lyon, la fête des lumières est plus sobre mais toujours aussi lumineuse

En dépit de la flambée des prix de l’énergie, la capitale des Gaules maintient cet évènement majeur qui représente environ 0,1% de ses consommations énergétiques annuelles. Une trentaine de sites seront mis en lumière durant quatre jours à partir du 8 décembre.

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Copyright : K.-U. Häßler - Adobe Stock
[Fiche finance] Contrôle de gestion 05/12/2022

Tableaux de bord : l’exemple de l’assainissement

Les qualités requises pour réaliser un tableau de bord sont nombreuses et difficiles à concilier. Voici l'exemple d'un tableau de bord qui réunit la plupart d'entre elles.

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Copyright : Jean-Pierre Dalbéra / Flickr CC by 2.0
énergie 02/12/2022

Crise énergétique : les illuminations de Noël au régime sec

L'approche imminente des fêtes de fin d'année est teintée, en 2022, d'inquiétudes vis-à-vis de la consommation d'énergie. Entre réduction de la période des illuminations ou décision radicale de ne pas en installer, les collectivités s'adaptent.

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Copyright : Sénat
PLF 2023 02/12/2022

« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »

Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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Copyright : G. Willaume / Adobedtock
PLF 2023 02/12/2022

Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis

Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.

répartition budget subvention
Copyright : D.R.
PLFR 2022 02/12/2022

Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel

La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
oeuf sous pression étau
Copyright : Kenjo / Adobestock
Analayse 02/12/2022

Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif

Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2022

La veille juridique du Club finances de novembre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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