Du 20 mars au 24 mars
Finances
- Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
- Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
- A quand le décret sur la contribution des communes aux frais de scolarité des élèves des classes Ulis ?
- Qu’en est-il de la contribution des communes forestières au fonctionnement de l’ONF ?
Commande publique
Du 13 mars au 17 mars
Finances
- Revient-il à la collectivité qui ouvre son service de restauration scolaire aux élèves des écoles privées sous contrat de financer l’AESH ?
- Le calcul de la prise en charge en Ehpad doit tenir compte des frais immobiliers
- Le Gouvernement est-il satisfait des conséquences du coefficient correcteur ?
Commande publique
Du 6 mars au 10 mars
Finances
- Un décret poursuit le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive
- Contenu du rapport sur l’utilisation des sommes issues des prélèvements SRU
- Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause
- Quelles sont les conditions de prise en charge des dépenses de transport des élèves dans un regroupement pédagogique intercommunal ?
- Compensation de la taxe d’habitation : le taux syndical de référence sera-t-il indexé ?
Commande publique
- Le cahier de clauses de développement de téléservices web est approuvé
- Il est permis de modifier unilatéralement les clauses illicites divisibles des contrats
- Commande publique : l’effet du non respect du principe d’impartialité sur la procédure
- Quelle prise en compte des effets de l’inflation sur le service public de restauration scolaire ?
Du 27 février au 3 mars
Finances
- Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2022
- Marché résilié : le juge explique à quoi correspond le manque à gagner
- Covid-19 : contrôle de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
- Dans quelles conditions un élu peut-il consulter une facture ou le grand livre des comptes d’une collectivité ?
- Les critères d’attribution de la dotation particulière « élu local » seront-ils revus ?
- Prestations supplémentaires de sous-traitance : le maître d’ouvrage peut engager sa responsabilité
