- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- A la Une finances
A la Une finances - Page 308
Taxe foncière : que cache la hausse moyenne de 14 % depuis 2011 ?
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) affirme que la taxe foncière a bondi en moyenne nationale de 14 % entre 2011 et 2016 à comparer à une inflation de 3 % sur la période. Qu'en est-il vraiment ? Ce chiffre respecte-t-il les précautions d'usage ?
Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde
Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.
Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »
A quelques jours de l’ouverture du 100è Congrès des maires, le Premier ministre a accordé une interview exclusive à la Gazette des communes. Malgré les annonces qui ont secoué le monde territorial, Edouard Philippe garde le cap et martèle que le gouvernement propose un mécanisme de relations Etat-collectivités innovant, teinté de plus ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
Au premier jour de l’examen du PLF 2018 en commission des finances, la majorité sénatoriale s’est prononcée pour un report de la réforme de la taxe d’habitation à 2019. Mais elle hésite encore sur sa généralisation à tous les contribuables ou sa suppression pure et simple au profit d’une nouvelle fiscalité locale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Un nouveau pas vers le compte financier unique
La mise en place d'un compte financier unique apparaît régulièrement au gré des rapports jugeant obsolète et peu transparente la séparation entre ordonnateur et comptable publique. Un nouveau rapport de l'IGA et de l'IGF d'août 2017 et rendu public le 13 novembre, propose un schéma de compte financier unique et préconise de ...
Le CFL s’active pour se rendre incontournable
André Laignel a précisé, lors du dernier CFL, l’agenda 2018 du comité, qui commence… dès le 5 décembre prochain par la réouverture du chantier de la réforme fiscale, soit quelques jours avant le début des travaux de la commission Richard/Bur. Coïncidence ? Non, début d’une bataille d’influence qui promet de durer…
La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC
Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte intercommunale n’a pratiquement eu aucun effet sur sa répartition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les différentes évolutions du dispositif ont ...
Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...
PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
