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A la Une finances - Page 294
La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »
Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls ...
Taxe foncière basée sur les revenus : « l’idée n’est pas sur la table » (E.Philippe)
Même si "rien n'est arbitré", le Premier ministre a évacué, mardi 20 mars, l'idée que la taxe foncière soit en partie calculée selon les revenus, pourtant évoquée par le ministre de l'Action et des Comptes publics au début du mois. Il n'est en revanche pas opposé au rétablissement de la demi-part fiscale des personnes veuves.
Taxe d’habitation : un nouvel exemple de l’absence de vision à long terme
Concernant la construction des budgets de la Nation, nous sommes confrontés à un constat : la démarche financière, et sa cohorte de mesures factuelles, n’est pas fondée sur une vision à long terme.
Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
Quatrième volet de ce dossier : on aborde le nerf de la guerre... le financement, évidemment ! S'agissant des deux cycles de l'eau, les besoins sont gigantesques. Mais les moyens pour investir ne sont pas au rendez-vous. Il va pourtant falloir trouver des solutions...
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve
Le dispositif d’aide aux départements pour financer les allocations individuelles de solidarité proposé par la mission Richard-Bur a été présenté lundi 12 mars. Il repose sur une hypothèse de départ et trois scénarios entre lesquels le gouvernement devra trancher. Les premières analyses révèlent des conséquences pour les ...
Contractualisation : derrière la guerre de com’, de vraies questions…
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine retour sur la joute médiatique entre les associations d'élus et l'Etat. Pendant que le gouvernement fait le panégyrique des contrats Etat-Collectivités, une troïka d’associations d’élus a fait savoir que le compte n’y était pas. Mais la ...
Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…
Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu nombreuses. Un nouveau point d'étape a été fait en début de semaine. Les décisions, elles, sont une nouvelle fois remises.
Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA
Dominique Bur et Alain Richard préconisent, dans le cadre de leur mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), de s'appuyer sur la proposition de l'ADF, dans une version amendée. En l'occurrence, ils plaident pour un "contrat de stabilisation et de solidarité" reposant sur un engagement de l'Etat renforcé, une ...
Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte
Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.
