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Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public

Publié le 09/08/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

cour-des-comptes-rapport
Ricochet64 / AdobeStock
Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs conditions de soutenabilité à moyen ou long terme, contribuant ainsi à l'information des citoyens et à l'éclairage de la prise de décision par les pouvoirs publics.

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Baptiste Le Nocher

Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

En sus de la régularité, des observations sur la gestion

En vertu de l’article L.211-3 du code des juridictions financières (CJF), « l’examen de gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre et sur l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant ».

Si « l’opportunité de ces objectifs ne peut pas faire l’objet d’observations », l’office des magistrats financiers vise à apprécier l’efficacité (conformité des résultats aux objectifs fixés), l’efficience (proportionnalité des résultats obtenus aux ressources mobilisées) et l’économie (optimisation des ...

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