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A la Une finances - Page 290
Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées
En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.
Les intercommunalités se préparent aux chantiers financiers et fiscaux
L’ADCF regrette que le rapport Bur-Richard reste au milieu du gué concernant la fiscalité économique, constate que la DGF est à bout de souffle et espère une réflexion approfondie sur la péréquation. En attendant, l’Assemblée des communautés conseille à ses adhérents de s’atteler à bâtir des pactes financiers et fiscaux ...
Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
A un mois de la date butoir, le comité de suivi de la contractualisation financière Etat-collectivités s'est réuni pour la deuxième fois, mercredi 30 mai. "Le dialogue se poursuit avec les élus locaux", assure le gouvernement, tandis que les associations continuent à alerter sur les conséquences de ces contrats limitant les dépenses de ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’évaluation des politiques publiques : une façon de décentrer la question financière
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur les Entretiens de l’innovation territoriale organisés le 30 mai par la chaire Optima, qui ont permis de recadrer le rôle de la fonction finance dans la stratégie des exécutifs locaux. La problématique de la sobriété financière est autant une ...
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : vers un nouveau litige avec l’Etat ?
Un nouveau risque de litige se profile entre communes nouvelles et services de l’État : celui de la suppression des corrections d’abattements de TH en cas de création de commune nouvelle...
Banque des territoires : trois questions à l’initiateur du projet
La Caisse des dépôts lance en grande pompe, ce mercredi 30 mai, sa "Banque des territoires", en présence du Premier ministre et du ministre de l'Economie. Eric Lombard, le directeur général de la CDC, nous explique les raisons de cette réorganisation, qui consiste en un "projet managérial" destiné à "mieux servir les territoires".
Tarification des services publics… le coût d’après
Le début des mandats municipaux en 2014 s’était accompagné de hausses des tarifs périscolaires. Quatre ans plus tard, la refonte de la tarification reste d’actualité et touche une large variété de services publics.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Baromètre de « La Gazette » : chantier en cours
Pour permettre aux collectivités d’identifier l’impact de leurs choix de gestion sur leurs coûts et comparer ces derniers, « La Gazette » a créé un baromètre du coût des services publics.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
Dans l’attente de discussions prenant en compte les spécificités locales, 12 collectivités administrées par un élu communiste refusent de contractualiser avec l’État sur l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Même si certaines devront s’y résoudre…
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
