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A la Une finances - Page 288
Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales
Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...
Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !
Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.
Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes
Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...
Financement des AIS : à quand une solution ?
Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur le dossier -sans fin- du financement des restes à charge des allocations individuelles de solidarité. Proches d'une solution, tous les acteurs concernés se sont soudain crispés. Les départements ont certes accepté la hausse de 0,2 % de DMTO, mais ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?
Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
La suppression de la taxe d’habitation et ses effets étaient au cœur de la rencontre du Club Finances, mardi 19 juin, à Rennes. Alors que les orientations du gouvernement sur les scénarios proposés par la mission Richard-Bur se font attendre, KPMG a détaillé les conséquences des différentes options, qui ne font pas l'unanimité.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« La contractualisation est une approche technocratique »
La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités a été officiellement lancée en mars, et les dernières signatures devraient être apposées d’ici à la fin juin. Pour le sociologue Rémy Le Saout, la contractualisation se révèle être un outil original dans le jeu des relations d’échanges de pouvoirs.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Débats sur la réforme fiscale en Ardèche
A l’occasion du congrès départemental de l’association des maires ruraux de l’Ardèche, les sénateurs Mathieu Darnaud et Charles Guené ont apporté quelques éclairages sur la réforme fiscale en cours de discussion, dont ils regrettent le manque d'envergure.
