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A la Une finances - Page 270
La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.
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PLF 2019 : un budget de transition
Bilan finances locales : les deux faits marquants de l’année 2018
Pour le dernier billet de l’année, le Club Finances revient sur deux faits qui ont donné le ton à l’année 2018 pour les finances locales : la contractualisation, bien sûr, effective depuis juin, mais aussi, peut-être de manière plus pernicieuse, la nouvelle baisse des dotations pour la moitié des collectivités, dont les traces ...
Le budget 2019 est définitivement adopté
Les députés ont voté, jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, dont l'examen a été bousculé pour tenir compte des réponses apportées par l'exécutif au mouvement des "gilets jaunes". Hormis la suppression de la hausse des tarifs de la taxe carbone, la plupart des modifications apportées par les ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France
Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.
Pourquoi les cabinets de conseil en finances locales s’imposent
Audit de début ou fin de mandat, pacte financier et fiscal, renouvellement de DSP… Pour les collectivités, les occasions de solliciter les cabinets de conseil en finances locales sont nombreuses. Et les intérêts pour elles sont multiples, à condition de maîtriser les enjeux.
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La République des consultants
Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales
La grande consultation nationale annoncée par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "gilets jaunes" inclura un volet "fiscalité", qui devra nécessairement aborder la question des impôts locaux. Mais déjà ça et là, le ras-le-bol fiscal exprimé par le mouvement a des conséquences sur les décisions budgétaires locales.
Crise des gilets jaunes : Edouard Philippe défend une responsabilité partagée
Venus célébrer les 30 ans de l'association Villes de France, le 12 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont surtout évoqué la crise des gilets jaunes. Partageant le même diagnostic, les deux hommes divergent en revanche sur les responsabilités et les réponses à apporter.
Réforme de la dotation d’intercommunalité : Charles Guené répond à Michel Klopfer
Suite à la publication d'une tribune du consultant Michel Klopfer sur le blocage prochain du système de répartition de la dotation d'intercommunalité tel que le prévoit la réforme proposée en PLF, le sénateur de la Haute Marne (LR) et rapporteur spécial budget RCT lui répond.
PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement
Le Club finances était le 11 décembre dernier au Conseil départemental d’Isère à Grenoble. Un territoire, où les collectivités se serrent la ceinture pour répondre aux contraintes du PLF 2019 mais pas au point de renoncer à leurs investissements. Compte rendu des débats et présentation synthétique du PLF 2019.
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PLF 2019 : un budget de transition
Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales
Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...
