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109 projets financés par les départements franciliens solidaires

Publié le 21/03/2019 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

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Pascale Tessier
Les sept départements franciliens mettent 150 M€ sur la table pour investir ensemble, sans contrainte de l’État. Pour sa première année, le fonds de solidarité interdépartemental soutiendra majoritairement la rénovation urbaine, mais aussi des projets au long cours.

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On ne donnait pas cher de leur peau lorsque s’est profilée la menace d’une suppression des départements de petite couronne et le morcellement de l’Ile-de-France. Mais plutôt que de courber l’échine, les présidents des sept territoires franciliens ont choisi de se battre ensemble dans une union dont beaucoup attendaient la faille.

Pourtant, faisant fi de leurs appartenances politiques, ils sont parvenus à démontrer, ensemble, l’utilité des départements pour garantir leur survie. Et alors qu’on les disait prêts à pavoiser main dans la main mais pas à partager leurs richesses, ils ont créé, de manière volontaire, leur fonds de solidarité et d’investissement (FSII) doté de 150 millions d’euros annuels.

Gros payeurs mais pas gros gagnants

Il leur aura fallu moins de douze mois pour lancer l’idée d’investir solidairement et entrer dans le concret : jeudi 21 mars, au cœur du très symbolique Stade de France, ils ont levé un voile – encore un peu opaque – sur les projets qu’ils voteront dans une semaine.

L’idée a toujours été que les plus riches aident les plus pauvres puisque la participation est basée sur 5 % de la moyenne des investissements enregistrés entre 2015 et 2017 et 7 % de l’épargne nette en 2016.

De fait, les Hauts-de-Seine et les Yvelines sont les plus gros contributeurs, quand l’Essonne et le Val d’Oise apportent trois à six fois moins, sans qu’au moment du fléchage des projets à financer l’apport de chacun soit pris en considération. Le principe était aussi que ceux qui mettent le plus dans l’escarcelle ne soient pas les plus gros bénéficiaires. Car même si le montant du fond devrait logiquement être revu à la hausse chaque année, le rapport de forces devrait rester sensiblement le même.

Ainsi, pour leurs projets retenus, les départements devraient recevoir un financement de : 22,9 M€ pour la Seine-et-Marne, 8,7 M€ pour les Yvelines, 34,7 M€ pour l’Essonne, 8,4M€ pour les Hauts-de-Seine, 39,8M€ pour la Seine-Saint-Denis, 16,7 M€ pour le Val-de-Marne et 18 M€ pour le Val d’Oise.

Une solidarité choisie

Quand on interroge Patrick Devedjian, président (LR) du département des Hauts-de-Seine, sur l’intérêt qu’il peut avoir de partager, il argumente sur « la profonde imbrication économique et sociale en Ile-de-France », la parfaite connaissance de chacun de son territoire et une légitimité tirée des urnes, quand l’État nomme des préfets appelés à se succéder.

« Ce fonds est aussi généreux qu’intelligent, et ces 62 millions, nous pensons que ça les vaut. » Ce à quoi Pierre Bédier (LR), son homologue des Yvelines et second plus gros financeur, préfère parler de solidarité choisie, de liberté d’entreprendre face à une péréquation « mécanique et aveugle » décidée par l’État.

Du 100 % financé en Seine-Saint-Denis

Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis, PS) peut se frotter les mains en calculant que Prisme, son équipement sportif innovant de 36 millions d’euros, sera entièrement financé par le FSII sur plusieurs années. Marie-Christine Cavecchi (présidente LR) se réjouit que le Val d’Oise, qu’elle préside, ait trouvé les moyens financiers de soutenir le campus international de Cergy-Pontoise (coût de l’opération : 87,8 millions) ou de refaire la toiture de l’abbaye de Royaumont qui dépassait ses disponibilités.

Et Patrick Septiers (Seine-et-Marne) est rassuré de pouvoir compter sur les départements unis pour faire face aux 13 000 nouveaux habitants que la Seine-et-Marne enregistre chaque année sans moyens supplémentaires de l’État pour soutenir la création de logements, services et infrastructures indispensables.

Projets structurants ou modélisants

D’ici une semaine, le vote – unanime – flèchera les subventions exactes vers les 109 projets que les sept patrons de département viennent de retenir. L’éducation au sein de la rénovation urbaine absorbera le plus gros de l’enveloppe, car il se décline sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Il sera aussi question d’environnement (réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly), d’éducation (constructions de collèges innovants ou reconstructions), de patrimoine, d’innovation, de sites olympiques pour 2024 ou encore de mobilités pour transports en commun ou infrastructures routières.

Des projets structurants que les sept présidents auréolent d’un rayonnement interdépartemental. Des projets modélisants aussi, à l’image du foyer médicalisé pour autistes qu’Yvelines et Hauts-de-Seine ont déjà lancé dans le cadre de leur rapprochement et qui démontrera que les départements peuvent édifier à plusieurs des établissements lourds financièrement.

Pierre Bédier imagine aussi que le futur job bus yvelinois pourra être généralisé, quand Stéphane Troussel ouvre tout grands les bras aux collectivités qui, sur le principe de ce fonds d’investissement, souhaiteraient s’engager dans une analogue démarche solidaire.

 

Du plus gros au plus petit contributeur

Sans surprise, avec 62,26 millions d’euros, les Hauts-de-Seine apporte 41 % du budget 2019 du fonds de solidarité. Viennent ensuite les Yvelines (27,04 M€) puis le Val-de-Marne (15,94 M€), la Seine-Saint-Denis (13,46 M€), la Seine-et-Marne (13,14 M€), l’Essonne (9,55 M€) et le Val d’Oise (9,24 M€) en queue de peloton.

L’investissement en Ile-de-France (en 2017 ) : 2 milliards d’euros cumulés pour les 7 départements (BP 2017) ; 1,6 milliard pour le conseil régional (BP 2017) ; 14,6 millions pour la Métropole du Grand Paris (CA 2017).

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