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A la Une finances - Page 257
Une loi de financement pour les collectivités, et après ?
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences d’une possible loi de finances dédiée aux collectivités que préparerait le gouvernement, peut-être dès septembre. Du miel pour les élus locaux qui la réclament depuis longtemps. Mais est-elle vraiment utile ?
Quand les swaps sont aux mains des juristes
Avec un recours massif aux instruments dérivés, les swaps, qui s’accompagnent d’une contractualisation systématique, ont acté la place centrale des juristes dans les marchés financiers. Reste à savoir si cela est une bonne chose pour les clients.
Fusion d’intercos : quand un protocole financier tourne à la catastrophe judiciaire
Un retour à la case départ est imposé à Grand Paris Seine & Oise, une communauté urbaine des Yvelines, dont le protocole général financier vient d’être annulé par le tribunal administratif. Une remise à plat dont l’impact sur les 73 communes prend des airs de tsunami.
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Orange joue à l’optimisation fiscale avec l’agglo Seine-Eure
Une entreprise peut qualifier son data center d'établissement industriel ou commercial, selon son choix. Une aubaine pour les sociétés en quête d’optimisation fiscale mais une perte de fiscalité en cascade pour les collectivités territoriales. Illustration avec la communauté d’agglomération Seine-Eure.
Contrats de réciprocité
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Jeanne Leconte, Manager KPMG Secteur Public, qui présente les enjeux des nouveaux contrats de réciprocité.
Des attestations au côté de la certification des comptes
Présenter au Parlement une boite à outils de la fiabilité des comptes locaux, qui comprendrait la certification mais aussi d'autres modes d'assurance comptable, c'est l'objectif que se donne l'expérimentation qui se poursuit jusqu'en 2023. Un sujet à l'ordre du jour du colloque sur la certification des comptes organisé par la Chambre des ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
L’Europe des régions, on en reparle ?
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. A trois jours des élections européennes, introduction de notre série sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités en Europe. Un moyen de dépasser les enjeux franco-français et imaginer une autre possible pour faire progresser l’Europe des régions, négligée par le ...
Numérisation des collectivités : attention à l’imputation comptable !
Le développement de la ville intelligente - qui passe désormais par le Cloud et le SaaS - pourrait être freiné par les règles d'imputation comptable applicables aux collectivités. Explications.
