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A la Une finances - Page 235
Aider les collectivités d’Outre-Mer c’est aussi les contrôler
Contrat donnant-donnant ! Responsables -en partie seulement- de leur fragilité financière, les collectivités d’Outre-Mer ne pourront pas compter uniquement sur l’État. Un retour à l’équilibre passera aussi par un contrôle renforcé des dépenses.
Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives
Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.
L’investissement public ne chutera pas juste après les municipales
À l’approche des élections, l’investissement ralentit mais devrait se stabiliser au second trimestre 2020 selon l’Insee. Les communes sont les premières concernées.
Les Français prêts à payer plus d’impôts pour de meilleurs services publics
Globalement, la satisfaction des Français en tant qu’usagers des services publics progresse, et les attentes se font très fortes en matière de santé publique, devenue la priorité numéro 1 devant l’emploi, selon l’édition 2019 du baromètre des services publics de l’Institut Paul Delouvrier, paru la semaine dernière.
Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
Pascal Rarog de la Direction des finances de Nantes Métropole et Richard Biencourt de la Direction des finances de la ville de Lyon font partie du groupe de travail réunissant les collectivités et l’Etat sur l’automatisation du FCTVA. Favorables à la réforme, les deux financiers attendent, depuis mars dernier, des réponses à leurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques
La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes ...
Dématérialisation : la facture électronique pour tous
Au 1er janvier 2020, l'ensemble des entreprises fournisseurs des collectivités territoriales, y compris les plus petites, devront passer à la facturation électronique. Une échéance envisagée avec sérénité dans les administrations d'État, mais qui suppose un accompagnement.
La communication financière : une arme à double tranchant
La réalité financière doit-elle rester dans l’ombre ou révélée aux contribuables-électeurs ? Ceux qui utilisent la finance comme un outil de communication savent combien il est délicat à manier et peut facilement laisser des traces. Edouard Philippe vient de l’apprendre à ses dépens. Les élus locaux devront s’en souvenir dans ...
« Autoriser 100 % de subventions, c’est reconnaître que le patrimoine appartient à tous »
Le projet de loi Engagement et proximité rend possible pour les communes rurales d’obtenir 100 % de subventions publiques pour leurs travaux sur le patrimoine non classé. Cécile Gallien, maire de Vorey (1 434 hab., Haute-Loire) et membre du groupe de travail sur l’Agenda rural apprécie. Mais les 100 % s’annoncent théoriques…
PLF 2020 : Face à la suppression du levier fiscal, les communes préparent la riposte
Réévaluer à la hausse la tarification des services, investir sur des énergies renouvelables génératrices de revenus, etc, les élus tentent de trouver des parades aux incertitudes qui planent sur leurs ressources provoquées par la suppression de la taxe d'habitation, inscrite dans un PLF 2020 décrypté à la rencontre d'actualité du Club ...
