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A la Une finances - Page 232
Financement des écoles maternelles privées : le grand méchant flou
Les modalités de compensation des communes au titre du financement obligatoire des écoles maternelles privées restent toujours aussi vagues, malgré la publication des décrets d’application de la loi Blanquer en fin d’année. Les communes s’inquiètent, tandis que l’enseignement catholique entend réclamer son dû plus rapidement que ...
Les conséquences financières de la prolongation des ZRR
Le 20 septembre 2019 à Eppe-Sauvage (Nord) le Gouvernement présentait son plan « Nos campagnes, territoires d’avenir ». Dans ce cadre, Édouard Philippe, répondant ainsi à l’inquiétude manifestée par plusieurs Maires ruraux, annonçait la prolongation du dispositif ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) pour les 4 074 communes qui ...
Adjoint aux finances, un tremplin pour devenir maire
A moins de deux mois des élections municipales, dans plusieurs villes d’ex maires-adjoints aux finances sont candidats au poste suprême de maire. Cette fonction est devenue en quelques années souvent un passage obligé pour devenir édile de sa commune. Décryptage.
Le temps des investissements immatériels
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur l'évolution des investissements locaux, qui ont repris depuis deux ans. A travers les première profession de foi émises pour cette campagne des municipales et à la lumière des manifestations des gilets jaunes de l'an dernier disséquées par le Conseil d'analyse ...
« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »
A quelques semaines des élections municipales, le Club Finances est allé interroger Emmanuelle Taugourdeau, chercheuse au Centre de recherche en économie et statistique (CREST), qui s'interroge sur l'avenir des finances locales après 2020 et propose de supprimer les échelons communal et départemental.
Comment financer les projets de la ville intelligente
Les collectivités qui investissent dans les projets "intelligents" peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets "smart city" ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités ...
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?
La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...
L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat
L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?
Négocier le prix d’un bien immobilier, une tâche ardue
Après avoir analysé la semaine dernière comment les collectivités estimaient le prix d’achat ou de vente d’un bien immobilier, nous abordons dans ce second épisode, la question ardue de la négociation, voire de l’expropriation.


