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A la Une finances - Page 185
La tarification sociale de l’eau, avant tout une ambition politique qui a un coût
Toutes les collectivités peuvent mettre en place la tarification sociale de l’eau, mais elle a des impacts financiers variables.
Plan de relance : un risque de recentralisation des crédits ?
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) alertent, dans un rapport publié le 30 novembre, sur quelques points de vigilance à avoir sur la territorialisation du Plan de relance dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La tarification ébranlée par la baisse des recettes
Les services publics ont subi les effets du premier confinement avec une réduction des recettes pour les collectivités, qui sont aussi confrontées à des pertes potentielles de recettes fiscales dues à la mise en place prochaine de la réforme fiscale.
TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.
Les maires craignent de ne pas pouvoir accompagner le plan de relance
L'étude annuelle de la Caisse des dépôts et l'AMF s'intéresse aux principaux leviers qui déterminent l’investissement du bloc communal. Pour l'Association des maires de France, le gouvernement risque d'empêcher le bloc communal de participer pleinement à la relance en ne compensant pas totalement les pertes de recettes des collectivités ...
Plan de relance : comment en faire profiter votre collectivité ?
Le plan France relance doté de 100 milliards d’euros se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. Pourtant en suivant quelques règles de gestion interne et en sachant aller chercher les subventions, ce plan peut ...
Cyril Marro : « 132 millions d’euros de travaux hydrauliques dans les Alpes-Maritimes »
Le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE) vient d’évaluer les coûts de reconstruction hydraulique dans les vallées des Alpes-Maritimes, suite à la tempête Alex d’octobre dernier. Son directeur, Cyril Marro entre détaille l'enjeu financier pour les collectivités et l'Etat.
Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources
Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...
Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
Entre les dispositifs annoncés, les mesures déjà votées et les crédits recyclés, difficile de mesurer la part des crédits nouveaux dans le plan de relance.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
