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A la Une finances - Page 157
Agences de l’eau : le projet de réforme des redevances pénalise les collectivités
Le ministère de la Transition écologique tente d’intégrer dans le projet de loi de finances 2022 une réforme des redevances des agences de l’eau. Mais l’AMF et la FNCCR plaident pour un report d’un an. Il permettrait de bâtir un projet concerté, moins complexe à gérer par les collectivités et rééquilibrant les contributions des ...
Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes
L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...
Aides d’entreprises : un blanc-seing aux intercommunalités
Durant la crise, les entreprises n’ont pas eu à payer la difficulté à appliquer le SRDEII : si la Région a la compétence à définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, les intercommunalités ont pu porter des dispositifs avec son accord. Sauf exceptions !
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »
Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.
Remettre le projet de territoire au cœur de la relance
Les collectivités sont en première ligne pour soutenir les économies locales, avec leur principal levier d’action qui est la commande publique. Un argument pour démontrer que l’efficacité est liée à la proximité.
Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022
Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...
Le coût de la gestion des déchets explose
Comme toutes les structures de gestion des déchets, le Simer, dans la Vienne, voit ses dépenses s’envoler. Il se bat pour les contenir.
Les limites de la démarche budgétaire
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine place à un expert territorial qui trace les contours d'un nouveau management de la gestion face aux limites de la démarche budgétaire. Face à une contrainte financière qui s’est invitée durablement dans le paysage territorial, le management a emprunté, de ...
Une taxe sur le e-commerce pour financer les transports publics ?
Des métros, des trains, des bus désertés à cause du Covid-19 et c’est tout l’équilibre économique déjà fragile du transport public qui est chamboulé. Dans son rapport remis le 13 juillet au gouvernement, l’ex-député maire de Caen, Philippe Duron (PS) formule une salve de recommandations. Parmi elles, une taxe sur les colis du ...
Le grand retour des assises et des trophées de l’Afigese
Reportées pour cause de covid, les assises de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux reviennent en force du 6 au 8 octobre à Antibes pour imaginer « positivement » l’après-covid dans le secteur public local, avec le retour attendu des trophées de l’innovation. A vos agendas !
