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10 questions statut - Page 19
184 articles
Publié le 13/07/2009
Titularisation et refus de titularisation en 10 questions
La qualité de fonctionnaire territorial résulte de la titularisation de l’agent dans un grade de la fonction publique territoriale.
Publié le 25/05/2009
La filière police municipale en 10 questions
La filière police municipale, qui comporte principalement les agents de police municipale, mais également les gardes champêtres, fait l’objet de récentes propositions de réformes.
Publié le 27/04/2009
La filière sportive de la FPT en 10 questions
Créée en 1992, la filière sportive a fait l’objet d’un rapport récent du CSFPT qui en étudie les évolutions possibles.
Publié le 05/03/2007
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Ce cadre d’emplois a fait l’objet d’un toilettage en décembre 2006, dans le cadre de la réforme de la catégorie C.
