Articles de Virginie Fauvel - Page 24

Eau 10/02/2011

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.

Coopération décentralisée 21/01/2011

Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.

Infrastructures de transport 19/01/2011

Le groupe de BTP Eiffage a été désigné par Réseau ferré de France (RFF) comme "attributaire pressenti" pour construire et entretenir la future ligne de train à grande vitesse Le Mans-Rennes, qui doit permettre de gagner 37 minutes fin 2016.

Décentralisation 13/01/2011

Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des Régions de France (ARF), a espéré le 13 janvier qu'en 2011, "on va écrire l'acte III de la décentralisation".

Fonction publique 20/12/2010

Ecartés de la concertation sur la précarité qui doit débuter en janvier 2011 entre Georges Tron et les syndicats, les principaux employeurs territoriaux que sont l’AMF, l’ADF et l’ARF s’en offusquent. Mais, interrogés par La Gazette, ils préfèrent rester évasifs quant à leurs positions sur la délicate question de la précarité, qui touche au statut de la fonction publique.

Parlement 08/12/2010

Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".

Décentralisation 30/11/2010

Claude Jeannerot, co-auteur d'un rapport du Sénat explique à "La Gazette" que les 133.000 agents transférés de l’Etat vers les collectivités depuis 5 ans, pour 95% des TOS et des personnels de la DDE, ont vu leurs conditions matérielles et de rémunération améliorées.