Articles de Martin Delacoux - Page 5

Finances locales 04/05/2022

En Seine-et-Marne, un habitant s’est mis en tête de pousser les communes à respecter la loi Notre en publiant les documents d’informations budgétaires et financières sur leur site internet. Les villes du département sont encore loin du compte.

transparence de la vie publique 22/02/2022

La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours législatif mouvementé. « Un signal fort est donné en faveur de la vigilance citoyenne » selon les associations.

transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

transparence de la vie publique 16/12/2021

Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.

Economie 01/10/2021

Après trois mois de travail, la mission d’information du Sénat sur l’ubérisation de la société a remis son rapport ce jeudi 30 septembre. Elle appelle à un meilleur encadrement de ce secteur économique via 18 propositions dont certaines pourraient inspirer les acteurs locaux.