Articles de La redaction du Club Prevention Securite - Page 12

[Re]lecture 13/08/2014

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix du Club prévention-sécurité, avec au menu les polices municipales, les ZSP, l'échange d'informations...

Compétences 17/07/2014

Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal. La présente fiche expose les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement qui portent atteinte aux espèces animales et végétales sauvages et aux sites biologiques.

Sécurité civile 02/07/2014

Les professionnels de la communication oeuvrant pour les ser­vices départementaux d’incendie et de secours (Sdis) se sont réunis de façon informelle, fin mai. Objectif: échanger sur leurs pratiques, et notamment celles liées à la communication opérationnelle et à la gestion des médias sociaux.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 25/06/2014

Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et marchés de la commune.

Echange d'expériences 11/06/2014

La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de la présente fiche.

Sécurité civile 28/05/2014

Le ministère de l'Intérieur a publié une circulaire à-propos des sapeurs-pompiers volontaires. Elle intéressera aussi bien les autorités de gestion et les cadres de la sécurité civile que les jeunes désireux de s'engager dans les forces volontaires.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/05/2014

Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.