Articles de Jacques Paquier - Page 26

16/03/2011

« La politique gouvernementale à l’égard des collectivités est contradictoire avec la vision stratégique de l’Etat», estime Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le Maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) estime, par ailleurs, qu’il ne faut pas confondre la compensation par l’Etat des compétences transférées avec la correction des inégalités de ressources entre territoires.

16/03/2011

Les départements et les régions concernés devront attendre le début de l’été 2011 pour connaître le montant redistribué par le Fonds de péréquation sur la CVAE. Au vue des premières simulations réalisées alors, les correctifs éventuellement nécessaires seront apportées dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une péréquation opérationnelle en 2013.

16/03/2011

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements est opérationnel depuis 2011. Il a été inscrit à l’article 123 de la loi de finances pour 2011. Quelque 300 millions devraient être redistribués par ce biais, sur une recette estimée, pour 2010, à plus de 7 milliards d’euros pour l'ensemble des départements.

Loi de finances pour 2011 16/12/2010

Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à venir.

Congrès des maires 2010 29/11/2010

Malgré un discours du Président de la République se voulant fédérateur, le 93° congrès des maires, qui s’est tenu du 23 au 25 novembre dernier à la Porte de Versailles a laissé apparaître de forts clivages entre les élus. Retrouvez les temps forts de cette 93è édition en vidéo

En direct du Congrès 25/11/2010

C'est une table ronde philosophique qui a clôturé le 93è congrès des maires, le 25 novembre. Sur le thème du bonheur d'être maire, André Comte-Sponville, philosophe, et Alain-Gérard Slama, historien, ont mis en perspective cette question, convoquant Spinoza et Platon à la Porte de Versailles.

Coulisses du Congrès 23/11/2010

"Que va-t-on devenir ? Qu'est ce qui nous attend demain ? On n'y comprend plus rien, on souhaiterait donc que le président Sarkozy nous explique ce qu'il veut faire des collectivités", faisait valoir Marie-Christine Bouchery, maire de Priaires, dans les Deux-Sèvres, dans les allées du congrès des maires, quelques heures avant l'intervention du locataire de l'Elysée.