Articles de Gabriel Zignani - Page 33

Journaliste juridique

Liste de ses articles

1655 articles

page33sur111

26/06/2019

Décentralisation

Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés

Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.

Politique de la ville 25/06/2019

Élargissement du dispositif de réquisition avec attributaire au profit de l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri

L’article 32 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique […]

Logement social 25/06/2019

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux

Un décret du 24 juin définit la manière de comptabiliser les logements sociaux, ainsi que les logements-foyers non autonomes, pour […]

Action sociale 25/06/2019

Des nouveautés sur l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Un décret du 24 juin est relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les […]

[reportage] quand le service public s'en va (7/10) 25/06/2019

Le jour où Lamarche a pris le relais de la poste

"La Gazette" vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Lamarche, commune qui a pris en charge le service postal il y a deux ans et demi, en ouvrant une agence communale. La majorité des gens ne voient pas la différence avec les services rendus du temps de l’ancien bureau de poste.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Loi Elan 24/06/2019

Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social […]

Loi Elan 24/06/2019

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social

Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de 30 ans », […]

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/06/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agenda 21/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Big data 21/06/2019

La difficile circulation de la donnée publique

Ce jeudi 20 juin se tenait à Paris le Forum data territoriale, un événement organisé par la Gazette des communes. Les différents intervenants ont insisté sur la nécessité de produire une donnée de qualité, afin qu'elle puisse être partagée efficacement.

Logement social 21/06/2019

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L.441-1 du code de la construction et […]

Action sociale 19/06/2019

Répartition des mineurs privés de la protection de leur famille entre départements

Une décision du 17 juin de la ministre de la justice fixe pour l’année 2019 les objectifs de répartition proportionnée […]

Action sociale 19/06/2019

Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Une instruction du 24 mai notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2019 pour les établissements et services médico-sociaux […]

[Billet juridique] Normes 19/06/2019

Tout converge vers le droit à la différenciation territoriale

Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.

Contentieux de l'aide sociale 17/06/2019

Aides sociales : cas d’un recours dirigé contre une décision refusant une remise gracieuse

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de […]

Haut de page

page33sur111