Articles de Gabriel Zignani - Page 31

Politique locale de l'habitat 13/08/2019

Par un arrêté en date du 16 juillet 2008, le préfet des Hauts-de-Seine a constaté la carence de la commune […]

Accessibilité 13/08/2019

Un décret du 24 juillet détermine les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux […]

Action sociale 13/08/2019

La compétence de l’État en matière d’hébergement d’urgence n’exclut pas l’intervention du département par la voie d’aides financières destinées à […]

Réglementation 24/07/2019

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2019

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Logement 18/07/2019

Un arrêté du 10 juillet 2019 fixe les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article […]

Aides sociales 18/07/2019

Le Conseil d’État estime que « les contrôles portant sur les déclarations des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne […]