Articles de Brigitte Menguy - Page 9

Démocratie participative 09/03/2023

Dans les grandes intercos où ils sont obligatoires, les conseils de développement ont subi la concurrence des autres instances de démocratie participative mais ont réinventé leurs méthodes de travail. Les élus ont tout intérêt à les solliciter car ils sont des caisses de résonance des attentes citoyennes.

Démocratie locale 03/03/2023

L’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble publie un guide sur l'articulation des dispositifs numériques et en présentiel au sein d’une démarche globale de participation citoyenne. Les cas d'usage et les conseils présents dans ce guide viennent faciliter la mise en œuvre de ces méthodes.

[INTERVIEW] Débat public 27/02/2023

Le 19 mars, le mandat de Chantal Jouanno à la tête de la présidence de la Commission nationale du débat public prendra fin. L’occasion d’évoquer avec elle les débats publics en cours et ceux à venir.

Contentieux 18/01/2023

Suspendu en référé, un acte peut être validé par le juge du fond. Si cette validation crée des difficultés, il appartient alors à celui-ci d’en préciser les conditions d’application. Tel est le sens d'une décision du 21 décembre du Conseil d'Etat.

éTHIQUE DE LA VIE PUBLIQUE 16/01/2023

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.

[entretien] Laïcité 16/01/2023

Dans son livre « La République autoritaire. Islam de ­France et illusion républicaine (2015-2022) », le politiste ­Haouès Seniguer estime que, depuis les attentats de 2015, l’Etat a ­basculé dans une « politique du ­soupçon » à l’­encontre des musulmans. Il y dénonce une laïcité transformée en « outil de répression ».

Marchés publics et concessions 04/01/2023

Un décret et un arrêté de fin décembre sont venus apporter plusieurs modifications au code de la commande publique. "La Gazette" fait le point sur ces nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2023.