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Démocratie participative

Les conseils de développement n’ont pas dit leur dernier mot !

Publié le 09/03/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : France, Innovations et Territoires

A la métropole du Grand Nancy comme ailleurs, les conseils de développement accordent une part grandissante aux débats.
Métropole du Grand Nancy
Dans les grandes intercos où ils sont obligatoires, les conseils de développement ont subi la concurrence des autres instances de démocratie participative mais ont réinventé leurs méthodes de travail. Les élus ont tout intérêt à les solliciter car ils sont des caisses de résonance des attentes citoyennes.

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Une instance de retraités qui débattent les longs après-midi d’hiver dans une salle communale prêtée pour l’occasion ? « Faux ! » rétorque ­Dominique ­Valck, coprésident de la Coordination nationale des conseils de développement. D’après cet ardent défenseur des « codév’ », il faut cesser d’appréhender ces conseils de concertation comme des instances destinées à des citoyens âgés en manque d’acti­vité. Créés par la loi « Voynet » du 25 juin 1999, les conseils de développement sont obligatoirement mis en place dans les établissements publics de coopéra­tion intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, d’agglomération ou de communes), ainsi que dans les pôles d’équilibre territorial et rural. Ils peuvent aussi être instaurés dans des intercos plus petites, selon la volonté du pouvoir politique local.

Position complémentaire

« La loi “­Lecornu” a voulu leur faire la peau mais nous nous sommes battus pour défendre le bien-fondé de leur action », explique ­Dominique ­Valck. En effet, la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a relevé le seuil de mise en place obligatoire d’un conseil de développement dans les ...

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