Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique - Page 2

Le code de la commande publique (CCP) a fêté son cinquième anniversaire le 1er avril 2024. Cette bible, qui s'enrichit chaque année, rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance, aux délais de paiement ou à la facturation électronique.