ENVIRONNEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un décret est pris pour l'application de l'article L.127-10 du Code de l'environnement, qui prévoit la possibilité pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements ...

RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES A la une, France

Pour mieux cerner les intentions de l’Association des archivistes français et les contours du débat sur l'ouverture des données publiques, la Gazette s’est entretenue le 17 février ...

DONNÉS PUBLIQUES TO parus au JO

Un décret annonce la création d'une mission « Etalab », chargée de la mise en place d'un portail unique interministériel des données publiques. ...

OPEN DATA Régions

Nantes va ouvrir ses données publiques

La ville et la communauté urbaine vont rejoindre le petit club des collectivités françaises qui, sur le modèle de Rennes, s'apprêtent à libérer progressivement leurs données ...

INNOVATION Régions

Paris adopte l’ouverture de ses données publiques

Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre. ...

TIC Documents utiles

Données publiques – Guide pratique et juridique

Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation. ...

DONNÉES PUBLIQUES Régions

Le conseil régional de Bretagne s’apprête à diffuser ses données géographiques

Après Rennes et Brest, le conseil régional de Bretagne se lance à son tour dans l’aventure du partage des données publiques. En ligne de mire : les systèmes d’informations ...

Régions

L'agglo et la ville libèrent gratuitement leurs données et lancent un concours d'idées. Avec la certitude de renforcer leur image. ...

France

Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange ...

France

Quelle est l'étendue des obligations des collectivités en matière d'ouverture des données ? A quelles conditions peuvent-elles refuser une demande ? Comment la Commission d'accès aux ...